Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour accompagner les filières et territoires vers une transition alimentaire favorable à la ressource en eau.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour accélérer les économies d'eau et réduire les prélèvements sur la ressource en eau.
Subvention de 10 à 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 euros, avec bonus de 30 % possible pour friche ou performance énergétique
Soutenir les projets immobiliers des entreprises sur le territoire du Kreiz-Breizh.
Subvention de 3 000 à 20 000 euros selon la taille de l'entreprise : 30 pour cent jusqu'à 49 salariés, 20 pour cent de 49 à 259, 10 pour cent au-delà
Soutenir l'investissement immobilier des entreprises sur le territoire de Lamballe Terre et Mer.
Subvention de 5 à 15 % des dépenses éligibles selon la taille de l'entreprise, plafonnée de 10 000 à 25 000 euros, avec bonification possible de 30 %.
Favoriser l'ancrage territorial des entreprises sur le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération en réduisant le coût des investissements immobiliers de rénovation et d'extension.
Subvention de 10 à 30 % de l'investissement immobilier, plafonnée à cent mille euros
Subvention pour la création, transmission ou extension d'activités économiques sur le territoire de Loudéac Communauté.
Subvention de 3 000 euros par emploi créé (majorée de 2 000 euros pour travailleurs handicapés ou DELD), plafonnée à 100 000 euros pour l'industrie et 30 000 euros pour les autres.
Accompagner les projets de création, de reprise ou de développement d'entreprise générant des investissements et des créations d'emploi sur le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour réduire les rejets polluants des activités économiques non agricoles compromettant la qualité des eaux.
Subvention de 20% pour les petites entreprises et 10% pour les moyennes entreprises, plafonnée à 50 000 euros en cas de cumul
Subvention pour les investissements des entreprises industrielles et artisanales de la communauté de communes Kreiz-Breizh.
Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros.
Subvention pour la création et le développement de tiers-lieux à vocation économique sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté.
Avance remboursable plafonnée à 100 000 euros, remboursable sur 1 à 5 ans avec différé possible de 6 à 18 mois.
Soutenir les investissements immobiliers majeurs des entreprises sur le territoire du Kreiz-Breizh.
Subvention de 30 % des investissements HT, plafonnée à 50 000 euros. Investissement minimum de 5 000 euros.
Accompagner les entreprises de Dinan Agglomération dans leur transition écologique : énergie, eau, déchets, qualité de l'air et économie circulaire.
Subvention de 30 % des investissements plafonnés à 25 000 euros HT, soit une aide maximale de 7 500 euros.
Moderniser et dynamiser l'activité des commerces et artisanats indépendants grâce à une subvention pour investissements matériels et numériques.
Prêt d’honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d’honneur à taux zéro pour créer ou reprendre une entreprise dans les Côtes-d’Armor.
Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d'honneur à taux zéro pour financer la création ou la reprise d'entreprise en Centre Bretagne.
Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.
Financer la création, la reprise ou la croissance d'entreprise par un prêt d'honneur à taux zéro et un accompagnement gratuit.
Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d'honneur à taux zéro pour financer la création ou la reprise d'entreprise dans le Pays de Dinan.
Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d'honneur à taux zéro pour financer la création ou la reprise d'entreprise dans le Trégor.
Exonération de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération facultative de TFPB (2020-2026).
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération temporaire de CFE et TFPB (2020-2026).
Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.
Avance remboursable plafonnée à 100 000 euros, remboursable sur 1 à 5 ans avec différé possible de 6 à 18 mois.
Soutenir les investissements immobiliers majeurs des entreprises sur le territoire du Kreiz-Breizh.
Prêt d’honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d’honneur à taux zéro pour créer ou reprendre une entreprise dans les Côtes-d’Armor.
Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d'honneur à taux zéro pour financer la création ou la reprise d'entreprise dans le Trégor.
Pré-garantie de 30 %, transformable en garantie jusqu'à 70 %. Montants garantis compris entre 50 000 et 4 000 000 euros.
Faciliter l'obtention d'un crédit bancaire pour les entreprises situées dans les 222 communes du Plan Action Coeur de Ville, via une pré-garantie SIAGI transformable en garantie jusqu'à 70 %.