16 aides Artisanat - Alimentation en Calvados (14) en 2026Jusqu'à 5 737 000 € cumulés

16 aides disponibles
Jusqu'à 5 737 000 cumulés
Types :Allègement fiscalSubventionAvance remboursable
Financeurs :Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et NumériqueDépartement 50 - MancheRégion Normandie
Allègement fiscal7Subvention5Avance remboursable3Prêt d'honneur2Garantie1Exonération de charges sociales1

Allègement fiscal7

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Exonération de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.

Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération facultative de TFPB (2020-2026).

Allègement fiscal
Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie, Normandie, Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, CorseMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant est déterminé par la collectivité, applicable au titre des impositions établies de 2020 à 2026.

Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération temporaire de CFE et TFPB (2020-2026).

Allègement fiscal
Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie, Normandie, Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, CorseMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.

Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.

Allègement fiscal
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, Normandie, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'AzurMinistère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.

Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.

Allègement fiscal
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, Normandie, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'AzurMinistère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis dégressive sur 2 ans, plafond de minimis 200 000 euros

Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvellement créées en zone de restructuration de la défense.

Allègement fiscal
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros

Exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les créations et extensions d'établissements en zone de restructuration de la défense.

Allègement fiscal
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises créant un établissement en zone de restructuration de la défense.

Allègement fiscal
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Subvention5

Aide à l'immobilier d'entreprise - Friches

Subvention de 15 % (max 50 000 euros) ou avance remboursable de 25 % (max 500 000 euros) pour les projets plus importants.

Soutenir la reprise de friches pour la création, la modernisation ou le développement d'activités économiques dans la Manche.

SubventionAvance remboursable
Calvados (14), Manche (50)Département 50 - Manche
Aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME

Avance remboursable à taux zéro de 25 % max plafonnée à 500 000 euros + complément durable jusqu'à 50 000 euros + complément emploi jusqu'à 20 000 euros

Avance remboursable à taux zéro pour soutenir les investissements immobiliers des PME de l'industrie, l'artisanat et l'ESS dans la Manche.

SubventionAvance remboursable
Manche (50)Département 50 - Manche
Aide à l'immobilier d'entreprise pour les TPE

Avance remboursable à taux zéro de 35 % max plafonnée à 35 000 euros + complément durable jusqu'à 10 000 euros + complément emploi 5 000 euros/embauche

Avance remboursable à taux zéro pour soutenir les investissements immobiliers des TPE de l'artisanat, du commerce et de l'ESS dans la Manche.

SubventionAvance remboursable
Manche (50)Département 50 - Manche
Aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité

Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, pour des dépenses comprises entre 10 000 et 50 000 euros.

Soutenir les investissements immobiliers des commerces et artisans dans les communes du Calvados pour maintenir les services de base nécessaires à la population.

Subvention
NormandieDépartement 14 - Calvados
Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat (OSCAR)

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 7 000 euros. Taux porté à 30 % avec le label Eco-Défis.

Subvention pour la modernisation des commerces et artisans du territoire Coutances Mer et Bocage en Normandie.

Subvention
Calvados (14), Manche (50)CC Coutances Mer et Bocage

Avance remboursable3

Aide à l'immobilier d'entreprise - Friches

Subvention de 15 % (max 50 000 euros) ou avance remboursable de 25 % (max 500 000 euros) pour les projets plus importants.

Soutenir la reprise de friches pour la création, la modernisation ou le développement d'activités économiques dans la Manche.

SubventionAvance remboursable
Calvados (14), Manche (50)Département 50 - Manche
Aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME

Avance remboursable à taux zéro de 25 % max plafonnée à 500 000 euros + complément durable jusqu'à 50 000 euros + complément emploi jusqu'à 20 000 euros

Avance remboursable à taux zéro pour soutenir les investissements immobiliers des PME de l'industrie, l'artisanat et l'ESS dans la Manche.

SubventionAvance remboursable
Manche (50)Département 50 - Manche
Aide à l'immobilier d'entreprise pour les TPE

Avance remboursable à taux zéro de 35 % max plafonnée à 35 000 euros + complément durable jusqu'à 10 000 euros + complément emploi 5 000 euros/embauche

Avance remboursable à taux zéro pour soutenir les investissements immobiliers des TPE de l'artisanat, du commerce et de l'ESS dans la Manche.

SubventionAvance remboursable
Manche (50)Département 50 - Manche

Prêt d'honneur2

Prêt d'honneur Initiative Calvados

Prêt d'honneur sans intérêt de 2 000 à 30 000 euros, cumulable jusqu'à 45 000 euros.

Financer la création ou la reprise d'entreprise par un prêt d'honneur à taux zéro et un accompagnement gratuit dans la durée.

Prêt d'honneur
Calvados (14)Bayeux Intercom
Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Normandie Ouest

Prêt d'honneur sans intérêt de 15 000 à 40 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans

Prêt d'honneur et accompagnement pour les créateurs, repreneurs et développeurs d'entreprises en Normandie Ouest.

Prêt d'honneur
Calvados (14), Manche (50), Orne (61)Bpifrance

Garantie1

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 %, transformable en garantie jusqu'à 70 %. Montants garantis compris entre 50 000 et 4 000 000 euros.

Faciliter l'obtention d'un crédit bancaire pour les entreprises situées dans les 222 communes du Plan Action Coeur de Ville, via une pré-garantie SIAGI transformable en garantie jusqu'à 70 %.

Garantie
Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Grand-Est, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Corse, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Île-de-FranceSIAGI

Exonération de charges sociales1

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

Exonération de cotisations patronales pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive ensuite

Exonération de cotisations patronales pour les entreprises créant un établissement en zone de restructuration de la défense.

Exonération de charges sociales
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Comment maximiser vos aides en Calvados ?

Autres départements pour Artisanat - Alimentation

Autres profils en Calvados

Voir aussi