Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour accompagner les filières et territoires vers une transition alimentaire favorable à la ressource en eau.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour accélérer les économies d'eau et réduire les prélèvements sur la ressource en eau.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour réduire les rejets polluants des activités économiques non agricoles compromettant la qualité des eaux.
Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles
Accompagner l'adaptation aux changements climatiques et la transition ecologique dans le Perche ornais.
Subvention representant 80 pourcent maximum des depenses eligibles
Adapter les services de proximite aux nouveaux besoins et developper les mobilites decarbonees dans le Perche ornais.
Prêt d'honneur à taux zéro de 2 000 à 10 000 euros, remboursable sur 60 mois maximum avec différé possible de 6 mois
Prêt d'honneur à taux zéro pour créer ou reprendre une entreprise dans l'Orne.
Prêt d'honneur sans intérêt de 15 000 à 40 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d'honneur et accompagnement pour les créateurs, repreneurs et développeurs d'entreprises en Normandie Ouest.
Exonération d'impôt sur les bénéfices à 100 % les 2 premières années, puis 75 %, 50 % et 25 % les années 3 à 5 pour les entreprises créées en zones AFR jusqu'au 31 décembre 2027.
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée fixée par la collectivité (maximum 5 ans), dans la limite de minimis de 200 000 euros sur 3 exercices.
Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.
Prêt d'honneur à taux zéro de 2 000 à 10 000 euros, remboursable sur 60 mois maximum avec différé possible de 6 mois
Prêt d'honneur à taux zéro pour créer ou reprendre une entreprise dans l'Orne.