Aides et subventions en Territoire-de-Belfort
8 aides disponibles en Territoire-de-Belfort (Bourgogne-Franche-Comté), dont 4 allègement fiscals, 2 avance remboursables et 1 subvention.
Le département Territoire-de-Belfort propose 8 aides aux entreprises, dont 4 allègement fiscal, 2 avance remboursable, 1 subvention. Les principaux financeurs sont Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique (28 aides) et Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique (14 aides). Les entreprises du département peuvent cumuler jusqu'à 4,2 M€ d'aides. Ces aides couvrent 15 profils d'entreprise différents.
8 aidesTriées par montant décroissant
Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie
Faciliter l'obtention d'un crédit bancaire pour les entreprises situées dans les 222 communes du Plan Action Coeur de Ville, via une pré-garantie SIAGI transformable en garantie jusqu'à 70 %.
4 000 000 €
montant max
Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Grand-Est, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Corse, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Île-de-FranceGarantieSIAGI
Aide à l'immobilier d'entreprises
Encourager la création et le développement d'entreprises via un soutien aux investissements immobiliers à vocation de transition écologique sur le Grand Belfort.
100 000 €
montant max
Territoire-de-Belfort (90)SubventionGrand Belfort Communauté d'Agglomération
Prêt d'honneur Initiative Doubs Territoire de Belfort
Financer la création ou la reprise d'entreprise par un prêt d'honneur à taux zéro et un accompagnement gratuit dans la durée.
50 000 €
montant max
Doubs (25), Territoire-de-Belfort (90)Avance remboursableBpifrance
Aide à l'immobilier
Soutenir les projets immobiliers des entreprises industrielles sur le territoire des Vosges du Sud.
10 000 €
montant max
Communauté de communes des Vosges du Sud, Territoire-de-Belfort (90)Avance remboursableCC Vosges du Sud
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération facultative de TFPB (2020-2026).
Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie, Normandie, Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, CorseAllègement fiscalMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération temporaire de CFE et TFPB (2020-2026).
Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie, Normandie, Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, CorseAllègement fiscalMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
100%
des dépenses
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, Normandie, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'AzurAllègement fiscalMinistère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, Normandie, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'AzurAllègement fiscalMinistère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Autres départements en Bourgogne-Franche-Comté
Aides par profil d'entreprise en Territoire-de-Belfort
PME tous secteurs(2283)Artisanat(1606)Artisanat - Fabrication(1489)Artisanat - Alimentation(1457)Métiers d'art(1420)Artisanat - Services(1416)Artisanat - Bâtiment(1344)Industrie(1343)Commerce de proximité(1263)Agro-alimentaire(1218)Hôtellerie-Restauration-Tourisme(1018)Economie Sociale et Solidaire(891)Culture-Médias(802)Autres services, professions libérales(763)ETI et grande entreprise(554)Collectivités territoriales(254)Organisme d'accompagnement(18)
Aides par profil en Territoire-de-Belfort
PME tous secteurs (8 aides)(8)Artisanat - Fabrication (8 aides)(8)Métiers d'art (8 aides)(8)Commerce de proximité (7 aides)(7)Artisanat - Bâtiment (7 aides)(7)Artisanat - Alimentation (7 aides)(7)Artisanat - Services (7 aides)(7)Artisanat (6 aides)(6)Autres services, professions libérales (6 aides)(6)Hôtellerie-Restauration-Tourisme (5 aides)(5)Industrie (5 aides)(5)Agro-alimentaire (5 aides)(5)Economie Sociale et Solidaire (4 aides)(4)Culture-Médias (4 aides)(4)
Thématiques en Territoire-de-Belfort
Ne ratez aucune aide
Recevez les aides qui correspondent à votre profil, directement dans votre boîte mail.
En vous inscrivant, vous acceptez nos conditions d'utilisation.