Aides et subventions en Seine-et-Marne

21 aides disponibles en Seine-et-Marne (Île-de-France).

Subvention9Allègement fiscal7Prêt d'honneur3Garantie1Exonération de charges sociales1

Subvention9

Aide à l'immobilier

Subvention trimestrielle dégressive versée sur 4 ans maximum, montant variable selon le type d'espace de travail.

Faciliter l'accès à un espace de coworking ou bureau en pépinière pour les jeunes entreprises du Pays de Fontainebleau.

Subvention
Seine-et-Marne (77)CA du Pays de Fontainebleau
Aide à l'implantation - Investissement

Subvention representant 50 pourcent maximum des depenses eligibles, plafonnee a 20 000 euros.

Encourager l'implantation de commerces de proximite sur le territoire de Roissy Pays de France.

Subvention
CA Roissy Pays de France, Seine-et-Marne (77) et Val-d'Oise (95)CA Roissy Pays de France
Aide à l'implantation commerciale - Fonctionnement

Subvention couvrant 40 pourcent du loyer la premiere annee puis 25 pourcent la deuxieme annee, dans la limite de 400 euros par mois pendant 24 mois maximum.

Aider au paiement du loyer des commerces s'implantant en coeur de ville sur le territoire Roissy Pays de France.

Subvention
CA Roissy Pays de France, Seine-et-Marne (77) et Val-d'Oise (95)CA Roissy Pays de France
Soutien aux commerces ruraux de proximité

Sauvegarder le commerce et l’artisanat de proximité dans les territoires ruraux, en favorisant le maintien, la création…

Subvention
Île-de-FranceRégion Ile-de-France

Allègement fiscal7

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis dégressive sur 2 ans, plafond de minimis 200 000 euros

Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvellement créées en zone de restructuration de la défense.

Allègement fiscal
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros

Exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les créations et extensions d'établissements en zone de restructuration de la défense.

Allègement fiscal
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises créant un établissement en zone de restructuration de la défense.

Allègement fiscal
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Prêt d'honneur3

Prêt d'honneur Initiative Melun Val de Seine & Sud Seine-et-Marne

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.

Financer la création ou reprise d'entreprise dans le sud de la Seine-et-Marne par un prêt d'honneur à taux zéro.

Prêt d'honneur
Melun Val de Seine et Sud Seine-et-Marne (77)CA Melun Val de Seine
Prêt d'honneur Initiative Nord Seine et Marne

Prêt d'honneur sans intérêt ni caution jusqu'à 50 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.

Financer la création, reprise ou développement d'entreprise dans le nord de la Seine-et-Marne.

Prêt d'honneur
Nord Seine-et-Marne (77)Bpifrance

Garantie1

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Inciter les entreprises du périmètre du Plan Action Coeur de ville (222 communes) à investir et leur faciliter l’obtenti…

Garantie
Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France +11SIAGI

Exonération de charges sociales1

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

Exonération de cotisations patronales pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive ensuite

Exonération de cotisations patronales pour les entreprises créant un établissement en zone de restructuration de la défense.

Exonération de charges sociales
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

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