Aides et subventions en Savoie

17 aides disponibles en Savoie (Auvergne-Rhône-Alpes).

Allègement fiscal7Subvention6Prêt d'honneur2Garantie1Exonération de charges sociales1

Allègement fiscal7

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis dégressive sur 2 ans, plafond de minimis 200 000 euros

Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvellement créées en zone de restructuration de la défense.

Allègement fiscal
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros

Exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les créations et extensions d'établissements en zone de restructuration de la défense.

Allègement fiscal
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises créant un établissement en zone de restructuration de la défense.

Allègement fiscal
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Subvention6

Aide à la réduction des pollutions de nature industrielle

Subvention de 40 % maximum pour études/travaux, 50 % maximum pour projets R&D sur les micropolluants.

Subvention pour les études, travaux et projets R&D visant à réduire les pollutions industrielles dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse.

Subvention
Corse, Bourgogne-Franche-Comté, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Auvergne-Rhône-Alpes, OccitanieAgence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse
Aide aux opérations groupées sectorielles

Subvention dont le montant dépend du projet.

Subvention pour des opérations collectives de réduction des micropolluants et des consommations d'eau à l'échelle d'une filière professionnelle.

Subvention
Corse, Bourgogne-Franche-Comté, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Auvergne-Rhône-Alpes, OccitanieAgence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse
Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"

Subvention couvrant de 53 à 102 % du SMIC horaire brut selon l'année, avec une part État de 95 % du SMIC pour 2025

Créer des emplois en CDI pour les chômeurs de longue durée dans des entreprises de l'économie sociale et solidaire.

Subvention
Territoires habilités répartis dans plusieurs départements et régions de FranceMinistère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

Prêt d'honneur2

Prêt d'honneur Initiative Savoie

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie de 3 000 à 20 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans.

Financer la création ou reprise d'entreprise en Savoie par un prêt d'honneur à taux zéro et un accompagnement.

Prêt d'honneur
Savoie (73)Bpifrance
Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Savoie

Prêt d'honneur de 15 000 à 50 000 euros (jusqu'à 90 000 euros pour projets innovants), remboursable sur 5 ans.

Soutenir les créateurs, repreneurs et développeurs de PME par un prêt d'honneur, un accompagnement personnalisé et une formation collective.

Prêt d'honneur
Savoie (73)Financeurs privés

Garantie1

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Inciter les entreprises du périmètre du Plan Action Coeur de ville (222 communes) à investir et leur faciliter l’obtenti…

Garantie
Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France +11SIAGI

Exonération de charges sociales1

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

Exonération de cotisations patronales pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive ensuite

Exonération de cotisations patronales pour les entreprises créant un établissement en zone de restructuration de la défense.

Exonération de charges sociales
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

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