Aides et subventions en Pas-de-Calais

51 aides disponibles en Pas-de-Calais (Hauts-de-France).

Subvention28Allègement fiscal10Prêt d'honneur9Avance remboursable6Accompagnement1Appel à projet1Garantie1Exonération de charges sociales1

Subvention28

Aide à l'implantation d'entreprise

Favoriser, sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Boulonnais, la décision d’implantation de projets strat…

Subvention
Hauts-de-FranceCA du Boulonnais
Aide à la création

Soutenir la création d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des 7 Vallées.

Subvention
Hauts-de-FranceCC des 7 Vallées
Aide à la création-reprise d'entreprises

Subvention de 20 pourcent des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 euros, avec bonus écologique de 1 000 euros possible

Soutenir la création et la reprise d'entreprises sur le territoire du Pays d'Opale.

Subvention
CC Pays d'Opale, Pas-de-Calais (62)CC Pays d'Opale
Aide à la création, à la reprise et au développement

Subvention de 10 pour cent des investissements éligibles HT, comprise entre 1 000 et 2 000 euros, avec une bonification possible jusqu'à 3 500 euros pour les investissements écologiques ou le vrac.

Soutenir les projets de création, reprise et développement d'entreprises sur le Pays de Lumbres.

Subvention
Pas-de-Calais (62)CC du Pays de Lumbres
Aide à la création/reprise d'entreprises

Soutenir financièrement les projets de créations / reprises d’activités économiques à potentiel, génératrices d’emplois,…

SubventionAvance remboursable
Hauts-de-FranceCA du Boulonnais
Aide à la location immobilière

Accompagner les entreprises dans leurs efforts de développement .favoriser l’installation durable d’entreprises en les a…

Subvention
Hauts-de-FranceCA du Boulonnais
Aide à la reprise

Subvention de 20 % maximum des investissements éligibles, comprise entre 1 400 et 5 000 euros.

Subvention pour soutenir la reprise d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des 7 Vallées.

Subvention
Dept Pas-de-Calais (62)CC des 7 Vallées
Aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS

Subvention de 5 000 euros par emploi créé en CDI (jusqu'à 4 emplois) avec bonifications, et 15 % de l'investissement plafonné à 3 750 euros

Soutenir les investissements et la création d'emplois en CDI des entreprises de l'ESS sur le territoire.

Subvention
Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Pas-de-Calais (62)CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Aide au développement des PME

Pouvoir aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stabl…

SubventionAvance remboursable
Hauts-de-FranceCA du Boulonnais
Aide au développement des PME

Soutenir financièrement les PME dans leur projet de développement ;Favoriser la création d’emplois et de richesses sur l…

Subvention
Hauts-de-FranceCC Flandre Lys
Aide au développement des TPE

Pouvoir accroitre la compétitivité des entreprises et de développer l’emploi en : Accompagnant les entreprises artisanal…

SubventionAvance remboursable
Hauts-de-FranceCA du Boulonnais
Aide au développement des TPE

Subvention de 20 pourcent des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 euros, avec bonus écologique de 1 000 euros possible

Encourager les TPE du Pays d'Opale à investir et développer leurs activités.

Subvention
CC Pays d'Opale, Pas-de-Calais (62)CC Pays d'Opale
Aide au développement des TPE

Soutenir financièrement les très petites entreprises dans leur développement ;Favoriser la création d’emplois et de rich…

Subvention
Hauts-de-FranceCC Flandre Lys
Aide au développement des TPE

Soutenir le développement d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des 7 Vallées.

Subvention
Hauts-de-FranceCC des 7 Vallées
Aide aux investissements matériels et productifs des TPE

Subvention de 30 % des investissements éligibles, comprise entre 600 et 1 500 euros.

Subvention pour accompagner les TPE artisanales et commerciales de moins de 10 salariés dans leurs investissements matériels et productifs.

Subvention
Territoire spécifiqueCC du Ternois
Aides à l'immobilier d'entreprise

Accompagner les entreprises dans leurs efforts de développement .favoriser l’installation durable d’entreprises en les a…

Subvention
Hauts-de-FranceCA du Boulonnais
Appel à projets "Soutien aux initiatives de l'économie sociale et solidaire"

Subvention variable : 15 % du FIDESS pour l'émergence, 3 000 euros par emploi créé, ou 30 % des dépenses entre 25 000 et 150 000 euros pour le développement

Soutenir la création et le développement de structures de l'économie sociale et solidaire sur Lens-Liévin.

SubventionAccompagnementAppel à projet
CA de Lens-Liévin, Pas-de-Calais (62)CA de Lens Liévin
Coup d'pouce - Aide à la sobriété énergétique

Subvention de 30 % des dépenses éligibles (5 000 à 20 000 euros), soit 1 500 à 6 000 euros.

Subvention pour soutenir les investissements en faveur de la sobriété énergétique des TPE et PME sur le territoire Hénin-Carvin.

Subvention
Dept Pas-de-Calais (62)Agglo Hénin-Carvin
Coup d'pouce - Aide à l'économie sociale et solidaire

Émergence : jusqu'à 3 000 euros. Création/développement : jusqu'à 10 000 euros. Immobilier : jusqu'à 150 000 euros avec avance remboursable possible.

Subvention pour soutenir les entreprises de l'économie sociale et solidaire dans leurs projets d'émergence, création, développement ou immobilier.

SubventionAvance remboursable
Dept Pas-de-Calais (62)Agglo Hénin-Carvin
Coup d'pouce - Aide aux investissements immobiliers des commerces

Achat : 15 % des dépenses (50 000 à 100 000 euros), soit 7 500 à 15 000 euros. Location : 50 % du loyer sur un an, max 15 000 euros.

Subvention pour soutenir les commerçants et artisans souhaitant s'implanter ou développer leur activité sur le territoire de l'Agglo Hénin-Carvin.

Subvention
Dept Pas-de-Calais (62)Agglo Hénin-Carvin
Coup d'pouce - Aide aux investissements productifs des commerces

Subvention de 30 % des investissements éligibles (5 000 à 30 000 euros), soit 1 500 à 9 000 euros.

Subvention pour soutenir les artisans et commerçants souhaitant réaliser des investissements productifs sur le territoire Hénin-Carvin.

Subvention
Dept Pas-de-Calais (62)Agglo Hénin-Carvin
Coup d'pouce - Aide aux investissements productifs des TPE et des PME

TPE : 30 % des investissements éligibles. PME : 20 % des investissements éligibles. Bonification de 3 000 euros par embauche CDI prioritaire.

Subvention pour soutenir les projets d'investissement productif des TPE et PME sur le territoire de l'Agglo Hénin-Carvin.

Subvention
Dept Pas-de-Calais (62)Agglo Hénin-Carvin
Subvention Accompagnement

Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros

Subvention pour l'achat de matériel neuf lors de la création, reprise ou développement d'une entreprise dans l'Artois.

Subvention
Communauté de communes Campagnes de l'Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France)CC Campagnes de l'Artois

Allègement fiscal10

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis dégressive sur 2 ans, plafond de minimis 200 000 euros

Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvellement créées en zone de restructuration de la défense.

Allègement fiscal
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros

Exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les créations et extensions d'établissements en zone de restructuration de la défense.

Allègement fiscal
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises créant un établissement en zone de restructuration de la défense.

Allègement fiscal
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Prêt d'honneur9

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Côte d'Opale

Prêt d'honneur à taux zéro de 10 000 à 30 000 euros, remboursable sur 5 ans.

Soutenir les créateurs de futures PME créatrices d'emplois par un prêt d'honneur et un accompagnement de 3 ans.

Prêt d'honneur
Territoire spécifiqueBpifrance
Prêt d'honneur Initiative Artois

Prêt d’honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans

Prêt d’honneur à taux zéro pour créer ou reprendre une entreprise dans l’Artois.

Avance remboursablePrêt d'honneur
Arrondissement de Béthune, Pas-de-Calais (62)Bpifrance
Prêt d'honneur Initiative Boulogne-sur-Mer

Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans

Prêt à taux zéro pour financer la création ou reprise d'entreprise dans le Boulonnais, avec accompagnement gratuit.

Prêt d'honneur
Agglomération de Boulogne-sur-Mer, Pas-de-Calais (62)Bpifrance
Prêt d'honneur Initiative Calaisis

Prêt d’honneur sans intérêt de 3 000 à 15 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans (jusqu’à 40 000 euros pour les projets de croissance)

Prêt d’honneur à taux zéro pour créer, reprendre ou développer une entreprise dans le Calaisis.

Prêt d'honneur
Calaisis, Pas-de-Calais (62)Bpifrance
Prêt d'honneur Initiative Gohelle

Prêt d’honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans

Prêt d’honneur à taux zéro pour créer ou reprendre une entreprise dans le bassin minier de Gohelle.

Prêt d'honneur
Gohelle (Lens, Liévin), Pas-de-Calais (62)Bpifrance
Prêt d'honneur Initiative Grand Arras

Prêt d’honneur sans intérêt de 5 000 à 40 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans

Prêt d’honneur à taux zéro pour créer ou reprendre une entreprise dans le Grand Arras.

Prêt d'honneur
Grand Arras, Pas-de-Calais (62)Bpifrance
Prêt d'honneur Initiative Pays de Saint-Omer

Prêt d’honneur sans intérêt de 5 000 à 40 000 euros, remboursable sur 2 à 5 ans

Prêt d’honneur à taux zéro pour créer, reprendre ou développer une entreprise dans le Pays de Saint-Omer.

Prêt d'honneur
Pays de Saint-Omer, Pas-de-Calais (62)Bpifrance
Prêt d'honneur Initiative Ternois Artois 7 Vallées

Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans

Prêt à taux zéro pour financer la création ou reprise d'entreprise dans le Ternois, Artois et 7 Vallées.

Prêt d'honneur
Ternois, Artois et 7 Vallées, Pas-de-Calais (62) et Somme (80)Bpifrance
Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Artois

Prêt d'honneur à taux zéro de 15 000 à 50 000 euros, remboursable en 3,5 ou 4 ans.

Soutenir les créateurs et repreneurs de PME créatrices d'emplois par un prêt d'honneur et un accompagnement personnalisé.

Prêt d'honneur
Territoire spécifiqueAgglo Hénin-Carvin

Avance remboursable6

Aide à la consolidation financière

Accompagner avec la Région les entreprises confrontées à des difficultés financières ponctuelles afin qu'elles puissent…

Avance remboursable
Hauts-de-FranceCA du Boulonnais
Aide à la création/reprise d'entreprises

Soutenir financièrement les projets de créations / reprises d’activités économiques à potentiel, génératrices d’emplois,…

SubventionAvance remboursable
Hauts-de-FranceCA du Boulonnais
Aide au développement des PME

Pouvoir aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stabl…

SubventionAvance remboursable
Hauts-de-FranceCA du Boulonnais
Aide au développement des TPE

Pouvoir accroitre la compétitivité des entreprises et de développer l’emploi en : Accompagnant les entreprises artisanal…

SubventionAvance remboursable
Hauts-de-FranceCA du Boulonnais
Coup d'pouce - Aide à l'économie sociale et solidaire

Émergence : jusqu'à 3 000 euros. Création/développement : jusqu'à 10 000 euros. Immobilier : jusqu'à 150 000 euros avec avance remboursable possible.

Subvention pour soutenir les entreprises de l'économie sociale et solidaire dans leurs projets d'émergence, création, développement ou immobilier.

SubventionAvance remboursable
Dept Pas-de-Calais (62)Agglo Hénin-Carvin
Prêt d'honneur Initiative Artois

Prêt d’honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans

Prêt d’honneur à taux zéro pour créer ou reprendre une entreprise dans l’Artois.

Avance remboursablePrêt d'honneur
Arrondissement de Béthune, Pas-de-Calais (62)Bpifrance

Accompagnement1

Appel à projets "Soutien aux initiatives de l'économie sociale et solidaire"

Subvention variable : 15 % du FIDESS pour l'émergence, 3 000 euros par emploi créé, ou 30 % des dépenses entre 25 000 et 150 000 euros pour le développement

Soutenir la création et le développement de structures de l'économie sociale et solidaire sur Lens-Liévin.

SubventionAccompagnementAppel à projet
CA de Lens-Liévin, Pas-de-Calais (62)CA de Lens Liévin

Appel à projet1

Appel à projets "Soutien aux initiatives de l'économie sociale et solidaire"

Subvention variable : 15 % du FIDESS pour l'émergence, 3 000 euros par emploi créé, ou 30 % des dépenses entre 25 000 et 150 000 euros pour le développement

Soutenir la création et le développement de structures de l'économie sociale et solidaire sur Lens-Liévin.

SubventionAccompagnementAppel à projet
CA de Lens-Liévin, Pas-de-Calais (62)CA de Lens Liévin

Garantie1

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Inciter les entreprises du périmètre du Plan Action Coeur de ville (222 communes) à investir et leur faciliter l’obtenti…

Garantie
Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France +11SIAGI

Exonération de charges sociales1

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

Exonération de cotisations patronales pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive ensuite

Exonération de cotisations patronales pour les entreprises créant un établissement en zone de restructuration de la défense.

Exonération de charges sociales
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

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