Subvention de 10% des dépenses éligibles, soit entre 2 500 et 10 000 euros, avec bonification possible jusqu'à 15 000 euros pour la réhabilitation de friches industrielles
Soutenir les entreprises qui investissent dans un local professionnel en Picardie Verte.
Subvention
Communauté de communes de la Picardie Verte, Oise (60)CC de la Picardie Verte
Subvention de 600 euros (diagnostic) + 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros (travaux) ou 2 000 euros (digitalisation)
Soutenir le développement et le maintien de l'activité économique des commerces et TPE en zone rurale dans les communes de moins de 3 000 habitants de l'Oise.
Subvention de 600 euros (diagnostic) + 70 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros HT selon le type d'équipement
Financer des équipements et installations permettant aux entreprises de l'Oise de réaliser des économies d'eau et de mieux contrôler leurs dépenses en eau.
Exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis dégressive sur 2 ans, plafond de minimis 200 000 euros
Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvellement créées en zone de restructuration de la défense.
Allègement fiscal
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros
Exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les créations et extensions d'établissements en zone de restructuration de la défense.
Allègement fiscal
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises créant un établissement en zone de restructuration de la défense.
Allègement fiscal
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Exonération de cotisations patronales pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive ensuite
Exonération de cotisations patronales pour les entreprises créant un établissement en zone de restructuration de la défense.
Exonération de charges sociales
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique