Aides et subventions en Meuse

42 aides disponibles en Meuse (Grand-Est).

Subvention31Allègement fiscal7Prêt d'honneur2Avance remboursable1Garantie1Exonération de charges sociales1

Subvention31

Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public

Subvention de 20 % des travaux, plafond de dépenses subventionnables de 20 000 euros

Subvention pour les travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public dans la CC Val de Meuse.

Subvention
Communauté de communes Val de Meuse - Voie Sacrée, Meuse (55)CC Val de Meuse - Voie Sacrée
Aide à l'immobilier d'entreprises

Subvention dont le montant dépend de la taille de l'entreprise et de sa localisation.

Soutenir les projets immobiliers des entreprises sur le territoire de la CC Ouest Limousin.

Subvention
CC Ouest Limousin, Haute-Vienne (87)CC Ouest Limousin
Aide à l'investissement

Subvention de 20 pour cent des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros pour un emploi créé ou 10 000 euros pour deux emplois ou plus

Aider les petites entreprises du Pays de Stenay à réaliser des investissements productifs créateurs d'emploi.

Subvention
Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois, Meuse (55)CC du Pays de Stenay et du Val Dunois
Aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire

Subvention de 20 % des travaux, plafond de dépenses subventionnables de 20 000 euros

Subvention pour la construction, rénovation ou agrandissement de locaux professionnels dans la CC Val de Meuse.

Subvention
Communauté de communes Val de Meuse - Voie Sacrée, Meuse (55)CC Val de Meuse - Voie Sacrée
Aide à l'investissement mobilier productif

Subvention de 20 % de l'investissement, plafond de dépenses subventionnables de 20 000 euros

Subvention pour l'achat d'équipements productifs (machines, logiciels, engins) dans la CC Val de Meuse.

Subvention
Communauté de communes Val de Meuse - Voie Sacrée, Meuse (55)CC Val de Meuse - Voie Sacrée
Aide à l’obtention du label RGE

Subvention de 300 euros par personne salariée certifiée RGE (gérant compris), limitée à un dossier par an

Aider les entreprises du bâtiment à obtenir le label RGE (reconnu garant de l'environnement).

Subvention
Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois, Meuse (55)CC du Pays de Stenay et du Val Dunois
Aide à la création et à la reprise d'entreprise

Subvention de 20 pourcent des dépenses éligibles avec un plafond de dépenses subventionnables de 20 000 euros, soit 4 000 euros maximum

Subvention pour soutenir la création ou la reprise de TPE sur le territoire Val de Meuse - Voie Sacrée.

Subvention
Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée, MeuseCC Val de Meuse - Voie Sacrée
Aide à la dernière activité indispensable à la population

Subvention de 20 pour cent maximum des dépenses éligibles, pour des dépenses comprises entre 15 000 et 200 000 euros HT.

Soutenir les derniers commerces et services de proximité dans les communes rurales de l'Ouest Limousin.

Subvention
CC Ouest Limousin, Haute-Vienne (87)CC Ouest Limousin
Aide à la première embauche de salarié

Subvention de 1 000 euros par an pendant 3 ans, versée semestriellement

Soutenir financièrement la première embauche de salarié dans les entreprises.

Subvention
CC Commercy-Void-Vaucouleurs, Meuse (55)CC Commercy - Void - Vaucouleurs
Aide à la réalisation des travaux

Subvention dont le montant dépend du projet de lutte contre les pollutions industrielles et artisanales.

Subvention pour les travaux de lutte contre les pollutions générées par les activités économiques industrielles et artisanales dans le bassin Rhin-Meuse.

Subvention
Grand-EstAgence de l'Eau Rhin-Meuse
Aide à la reprise d'entreprise

Au choix : avance remboursable de 10 000 à 15 000 euros sur 3 ans, ou subvention de 10 pour cent des dépenses plafonnée à 4 000 euros (5 000 euros pour dernier commerce), avec bonus de 500 euros par emploi conservé

Soutenir la reprise d'entreprises pour sauvegarder les emplois et l'activité économique locale.

SubventionAvance remboursable
Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois, Meuse (55)CC du Pays de Stenay et du Val Dunois
Aide aux activités commerciales et artisanales

Subvention de 20 pourcent maximum des dépenses HT, plafonnée à 25 000 euros, majorée de 10 pourcent pour le développement durable ou le patrimoine

Soutenir la création et le développement des commerces, artisans et services sur le Grand Verdun.

Subvention
Agglomération du Grand Verdun, Meuse (55)Grand Verdun Agglomération
Aide aux commerces

Subvention dans le cadre du régime de minimis, un seul dossier par an par entreprise

Soutenir la modernisation et l'attractivité des petits commerces du Pays de Stenay.

Subvention
Pays de Stenay et du Val Dunois, Meuse (55)CC du Pays de Stenay et du Val Dunois
Aide aux études

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Subvention pour soutenir les études permettant de lutter contre les pressions des activités industrielles et artisanales sur l'eau.

Subvention
Grand-EstAgence de l'Eau Rhin-Meuse
Aide aux investissements matériels

Soutenir les investissements portés par les très petites entreprises qui se mettent aux normes, qui se développent et qu…

Subvention
Grand-EstCC des Portes de Meuse
Aide aux jeunes entreprises innovantes

Subvention de 10 % max de l'investissement HT, plafonnée à 300 000 euros. Investissements plafonnés à 3 000 000 euros HT.

Soutenir la création et le développement des jeunes entreprises innovantes par une aide à l'investissement immobilier.

Subvention
Meuse (55)CC Commercy - Void - Vaucouleurs
Aide bonus à l’emploi issu des ateliers et chantiers d’insertion

Subvention de 2 000 euros pour un CDI temps plein, 1 000 euros pour un CDI temps partiel, 500 euros pour un CDD d'un an minimum, limitée à 3 dossiers par an

Aider les entreprises qui embauchent des personnes issues de structures d'insertion.

Subvention
Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois, Meuse (55)CC du Pays de Stenay et du Val Dunois
Aide levier LEADER

Subvention de 10 % maximum du coût total des actions éligibles LEADER, plafonnée à 5 000 euros

Apporter un cofinancement local complémentaire aux aides européennes LEADER pour soutenir des projets innovants de développement territorial.

Subvention
Meuse (55)CC De l’Aire à l’Argonne
Aides à l’investissement pour les hébergements insolites

Subvention de 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 24 000 euros par exploitant

Développer l'offre d'hébergements touristiques insolites sur le territoire du Pays de Stenay.

Subvention
Pays de Stenay et du Val Dunois, Meuse (55)CC du Pays de Stenay et du Val Dunois
Pass Commerce et Artisanat

Moderniser et dynamiser l’activité de son commerce grâce à un nouveau dispositif dédié aux entreprises commerciales et a…

Subvention
Bretagne, Grand-Est +2Baud Communauté

Allègement fiscal7

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis dégressive sur 2 ans, plafond de minimis 200 000 euros

Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvellement créées en zone de restructuration de la défense.

Allègement fiscal
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros

Exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les créations et extensions d'établissements en zone de restructuration de la défense.

Allègement fiscal
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises créant un établissement en zone de restructuration de la défense.

Allègement fiscal
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Prêt d'honneur2

Prêt d'honneur Initiative Lorraine Nord

Prêt d'honneur de 1 500 à 30 000 euros, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 2 à 5 ans

Financement par prêt d'honneur à taux zéro et accompagnement gratuit pour la création et la reprise d'entreprise en Lorraine Nord.

Prêt d'honneur
Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57)Bpifrance
Prêt d'honneur Initiative Meuse

Prêt d'honneur de 5 000 à 30 000 euros, sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans

Financement par prêt d'honneur à taux zéro et accompagnement gratuit pour la création et la reprise d'entreprise dans la Meuse.

Prêt d'honneur
Meuse (55)Bpifrance

Avance remboursable1

Aide à la reprise d'entreprise

Au choix : avance remboursable de 10 000 à 15 000 euros sur 3 ans, ou subvention de 10 pour cent des dépenses plafonnée à 4 000 euros (5 000 euros pour dernier commerce), avec bonus de 500 euros par emploi conservé

Soutenir la reprise d'entreprises pour sauvegarder les emplois et l'activité économique locale.

SubventionAvance remboursable
Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois, Meuse (55)CC du Pays de Stenay et du Val Dunois

Garantie1

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Inciter les entreprises du périmètre du Plan Action Coeur de ville (222 communes) à investir et leur faciliter l’obtenti…

Garantie
Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France +11SIAGI

Exonération de charges sociales1

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

Exonération de cotisations patronales pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive ensuite

Exonération de cotisations patronales pour les entreprises créant un établissement en zone de restructuration de la défense.

Exonération de charges sociales
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

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