14 aides disponibles en Hautes-Alpes (Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Soutenir les commerces et artisans situées dans les zones de revitalisation des centres-villes créées par la loi Elan.El…
Soutenir les commerces et artisans situées dans les zones de revitalisation des centres-villes créées par la loi Elan.El…
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aides à finalité régionale (ZAFR) par une exonération d'i…
Soutenir la création ou l'extention d'activités dans les zones d'Aide à Finalité Régionale (AFR) par une exonération de…
Exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis dégressive sur 2 ans, plafond de minimis 200 000 euros
Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvellement créées en zone de restructuration de la défense.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros
Exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les créations et extensions d'établissements en zone de restructuration de la défense.
Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises créant un établissement en zone de restructuration de la défense.
Subvention de 500 euros par vélo cargo à assistance électrique, dans la limite de deux VCAE par entreprise.
Subvention pour l'acquisition de vélos cargos à assistance électrique à usage professionnel sur le Sisteronais-Buëch.
Subvention de 40 % des dépenses éligibles, entre 2 000 et 5 000 euros. Bonification à 60 % (plafond 7 000 euros) pour la transition écologique.
Subvention pour la modernisation et la mise en valeur des commerces et artisans du Sisteronais-Buëch.
Soutenir les créateurs ou repreneurs de petits commerces sur le territoire de la Communauté de Communes du Sisteronais-B…
Subvention dégressive sur 3 ans : 30 % du loyer (année 1), 15 % (année 2), 5 % (année 3), dans la limite de 12 euros/m2/mois
Favoriser l'occupation des locaux commerciaux vacants en centre-bourg de Guillestre par une aide dégressive au loyer sur trois ans.
Inciter les entreprises du périmètre du Plan Action Coeur de ville (222 communes) à investir et leur faciliter l’obtenti…
Faire émerger et réussir des créateurs de futures PME, créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement, par :…
Faire émerger et réussir des créateurs de futures PME, créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement, par :…