Aides et subventions en Haute-Marne
14 aides disponibles en Haute-Marne (Grand-Est), dont 7 allègement fiscals, 4 subventions et 1 garantie.
Le département Haute-Marne propose 14 aides aux entreprises, dont 7 allègement fiscal, 4 subvention, 1 garantie. Les principaux financeurs sont Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique (71 aides) et Agence de l'Eau Rhin-Meuse (18 aides). Les entreprises du département peuvent cumuler jusqu'à 4,6 M€ d'aides. Ces aides couvrent 15 profils d'entreprise différents.
14 aidesTriées par montant décroissant
Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie
Faciliter l'obtention d'un crédit bancaire pour les entreprises situées dans les 222 communes du Plan Action Coeur de Ville, via une pré-garantie SIAGI transformable en garantie jusqu'à 70 %.
4 000 000 €
montant max
Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Grand-Est, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Corse, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Île-de-FranceGarantieSIAGI
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvellement créées en zone de restructuration de la défense.
200 000 €
montant max
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Allègement fiscalMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les créations et extensions d'établissements en zone de restructuration de la défense.
200 000 €
montant max
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Allègement fiscalMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises créant un établissement en zone de restructuration de la défense.
200 000 €
montant max
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Allègement fiscalMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Prêt d'honneur Initiative Haute Marne
Prêt d'honneur à taux zéro et accompagnement gratuit pour les créateurs et repreneurs d'entreprise en Haute-Marne.
25 000 €
montant max
Haute-Marne (52)Prêt d'honneurAgglomération de Chaumont
Dispositif d'accompagnement des commerces en centralité rurale
Subvention pour moderniser et maintenir les commerces de proximité dans les centres-bourgs de l'agglomération de Chaumont.
7 000 €
montant max
Haute-Marne (52)SubventionAgglomération de Chaumont
Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"
Créer des emplois en CDI pour les chômeurs de longue durée dans des entreprises de l'économie sociale et solidaire.
102%
des dépenses
Territoires habilités répartis dans plusieurs départements et régions de FranceSubventionMinistère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Aide aux études
Subvention pour soutenir les études permettant de lutter contre les pressions des activités industrielles et artisanales sur l'eau.
Grand-EstSubventionAgence de l'Eau Rhin-Meuse
Aide à la réalisation des travaux
Subvention pour les travaux de lutte contre les pollutions générées par les activités économiques industrielles et artisanales dans le bassin Rhin-Meuse.
Grand-EstSubventionAgence de l'Eau Rhin-Meuse
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération facultative de TFPB (2020-2026).
Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie, Normandie, Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, CorseAllègement fiscalMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes (loi Elan) grâce à une exonération temporaire de CFE et TFPB (2020-2026).
Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie, Normandie, Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, CorseAllègement fiscalMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aide à finalité régionale par une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices, jusqu'au 31 décembre 2027.
100%
des dépenses
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, Normandie, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'AzurAllègement fiscalMinistère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Soutenir la création ou l'extension d'activités dans les zones AFR par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée maximale de 5 ans.
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Pays-de-la-Loire, Grand-Est, Île-de-France, Normandie, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'AzurAllègement fiscalMinistère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales
Exonération de cotisations patronales pour les entreprises créant un établissement en zone de restructuration de la défense.
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Exonération de charges socialesMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Autres départements en Grand-Est
Aides par profil d'entreprise en Haute-Marne
PME tous secteurs(2283)Artisanat(1606)Artisanat - Fabrication(1489)Artisanat - Alimentation(1457)Métiers d'art(1420)Artisanat - Services(1416)Artisanat - Bâtiment(1344)Industrie(1343)Commerce de proximité(1263)Agro-alimentaire(1218)Hôtellerie-Restauration-Tourisme(1018)Economie Sociale et Solidaire(891)Culture-Médias(802)Autres services, professions libérales(763)ETI et grande entreprise(554)Collectivités territoriales(254)Organisme d'accompagnement(18)
Aides par profil en Haute-Marne
PME tous secteurs (14 aides)(14)Artisanat - Bâtiment (13 aides)(13)Artisanat - Fabrication (13 aides)(13)Artisanat - Alimentation (13 aides)(13)Artisanat - Services (13 aides)(13)Métiers d'art (13 aides)(13)Artisanat (11 aides)(11)Commerce de proximité (11 aides)(11)Industrie (9 aides)(9)Economie Sociale et Solidaire (8 aides)(8)Agro-alimentaire (8 aides)(8)Autres services, professions libérales (8 aides)(8)Hôtellerie-Restauration-Tourisme (7 aides)(7)Culture-Médias (7 aides)(7)ETI et grande entreprise (3 aides)(3)
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