Soutenir les commerces et artisans situées dans les zones de revitalisation des centres-villes créées par la loi Elan.El…
Aides et subventions en Haute-Marne
14 aides disponibles en Haute-Marne (Grand-Est).
Allègement fiscal7
Soutenir les commerces et artisans situées dans les zones de revitalisation des centres-villes créées par la loi Elan.El…
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aides à finalité régionale (ZAFR) par une exonération d'i…
Soutenir la création ou l'extention d'activités dans les zones d'Aide à Finalité Régionale (AFR) par une exonération de…
Exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis dégressive sur 2 ans, plafond de minimis 200 000 euros
Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvellement créées en zone de restructuration de la défense.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros
Exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les créations et extensions d'établissements en zone de restructuration de la défense.
Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises créant un établissement en zone de restructuration de la défense.
Subvention4
Subvention dont le montant dépend du projet de lutte contre les pollutions industrielles et artisanales.
Subvention pour les travaux de lutte contre les pollutions générées par les activités économiques industrielles et artisanales dans le bassin Rhin-Meuse.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour soutenir les études permettant de lutter contre les pressions des activités industrielles et artisanales sur l'eau.
Subvention de 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 7 000 euros.
Subvention pour moderniser et maintenir les commerces de proximité dans les centres-bourgs de l'agglomération de Chaumont.
Subvention couvrant de 53 à 102 % du SMIC horaire brut selon l'année, avec une part État de 95 % du SMIC pour 2025
Créer des emplois en CDI pour les chômeurs de longue durée dans des entreprises de l'économie sociale et solidaire.
Garantie1
Inciter les entreprises du périmètre du Plan Action Coeur de ville (222 communes) à investir et leur faciliter l’obtenti…
Prêt d'honneur1
Prêt d'honneur sans intérêt de 3 000 à 25 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d'honneur à taux zéro et accompagnement gratuit pour les créateurs et repreneurs d'entreprise en Haute-Marne.