Aides et subventions en Charente-Maritime

28 aides disponibles en Charente-Maritime (Nouvelle-Aquitaine).

Subvention20Allègement fiscal5Garantie1Avance remboursable1Prêt d'honneur1Exonération de charges sociales1

Subvention20

Aide à l'achat de flottes de vélos des entreprises

Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles (entre 1 500 et 20 000 euros). Minimum 3 vélos.

Subvention pour l'achat de flottes de vélos (musculaires ou électriques) par les entreprises de l'agglomération de Saintes.

Subvention
Territoire spécifiqueSaintes Grandes Rives l'Agglo
Aide à l’immobilier d’entreprise

Subvention de 5 à 40 % des investissements éligibles, plafonnée à 100 000 ou 200 000 euros selon le projet

Soutenir les projets immobiliers des entreprises sur le territoire de Saintes Grandes Rives.

Subvention
Saintes Grandes Rives, Charente-Maritime (17)Saintes Grandes Rives l'Agglo
Aide à l'investissement des TPE et PME (hors tourisme)

Subvention de 5% maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 2 500 euros

Soutenir les investissements immobiliers des TPE et PME sur le territoire de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges.

Subvention
Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, Cote-d'Or (21)CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges
Aide aux investissements immobiliers dans le domaine de l'hébergement touristique

Subvention de 10% des dépenses pour les meublés de tourisme (max 1 500 euros) et chambres d'hôtes (max 750 euros par chambre), ou 5% pour les hébergements structurants (max 2 500 euros)

Encourager la création d'hébergements touristiques sur le territoire de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges.

Subvention
Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, Côte-d'Or (21)CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges
Subvention Prévention TPE - Equipement plus sûr

Subvention proportionnelle aux investissements réalisés, plafonnée à 25 000 euros par entreprise

Aide pour améliorer la sécurité des machines en service ou neuves dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Subvention
Charente (16), Charente-Maritime (17), Correze (19), Creuse (23), Deux-Sevres (79), Vienne (86), Haute-Vienne (87)CARSAT Centre-Ouest
Subvention Prévention TPE - Réduction de l'exposition au gaz radon

Subvention proportionnelle aux investissements éligibles

Aide pour financer le dépistage, l'expertise et les travaux de réduction de l'exposition au radon dans les locaux de travail.

Subvention
Charente (16), Charente-Maritime (17), Correze (19), Creuse (23), Deux-Sevres (79), Vienne (86), Haute-Vienne (87)CARSAT Centre-Ouest
Subvention Prévention TPE - Risque routier

Subvention couvrant 50% du prix du véhicule utilitaire léger neuf, plafonnée à 12 500 euros

Aide pour l'achat d'un véhicule utilitaire léger neuf équipé de dispositifs de sécurité pour prévenir le risque routier.

Subvention
Charente (16), Charente-Maritime (17), Correze (19), Creuse (23), Deux-Sevres (79), Vienne (86), Haute-Vienne (87)CARSAT Centre-Ouest
Subvention Prévention TPE - Silence +

Subvention proportionnelle aux investissements, plafonnée à 25 000 euros (2 000 euros pour les équipements en option)

Aide pour réduire l'exposition aux nuisances sonores par le remplacement de matériel bruyant ou l'aménagement acoustique.

Subvention
Charente (16), Charente-Maritime (17), Correze (19), Creuse (23), Deux-Sevres (79), Vienne (86), Haute-Vienne (87)CARSAT Centre-Ouest

Allègement fiscal5

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis dégressive sur 2 ans, plafond de minimis 200 000 euros

Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvellement créées en zone de restructuration de la défense.

Allègement fiscal
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros

Exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les créations et extensions d'établissements en zone de restructuration de la défense.

Allègement fiscal
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises créant un établissement en zone de restructuration de la défense.

Allègement fiscal
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Garantie1

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Inciter les entreprises du périmètre du Plan Action Coeur de ville (222 communes) à investir et leur faciliter l’obtenti…

Garantie
Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France +11SIAGI

Avance remboursable1

Prêt d'honneur Initiative Charente-Maritime

Pret d'honneur de 5 000 a 40 000 euros sans interet ni garantie, remboursable sur 3 a 5 ans.

Financer la creation ou reprise d'entreprise par un pret d'honneur a taux zero et un accompagnement gratuit dans la duree.

Avance remboursablePrêt d'honneur
Charente-Maritime (17)Bpifrance

Prêt d'honneur1

Prêt d'honneur Initiative Charente-Maritime

Pret d'honneur de 5 000 a 40 000 euros sans interet ni garantie, remboursable sur 3 a 5 ans.

Financer la creation ou reprise d'entreprise par un pret d'honneur a taux zero et un accompagnement gratuit dans la duree.

Avance remboursablePrêt d'honneur
Charente-Maritime (17)Bpifrance

Exonération de charges sociales1

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

Exonération de cotisations patronales pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive ensuite

Exonération de cotisations patronales pour les entreprises créant un établissement en zone de restructuration de la défense.

Exonération de charges sociales
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

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