Aides et subventions en Ardennes

35 aides disponibles en Ardennes (Grand-Est).

Subvention21Allègement fiscal10Accompagnement1Avance remboursable1Garantie1Prêt d'honneur1Exonération de charges sociales1

Subvention21

Accompagnement des commerces avec vitrines ou ambulants

Subvention de 25 à 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 7 500 euros (ou 15 000 euros avec ACCOR).

Soutenir les investissements des commerces avec vitrines et ambulants sur le territoire des Crêtes Préardennaises.

Subvention
Ardennes (08)CC des Crêtes Préardennaises
Aide à l'investissement

Subvention de 30 à 50 % des dépenses éligibles HT, plafonnée de 3 000 à 8 000 euros selon le dispositif et l'embauche de salariés

Subvention pour soutenir les investissements des TPE commerciales et artisanales sur le territoire d'Ardennes Thiérache.

Subvention
Ardennes Thiérache, Ardennes (08)CC Ardennes Thierache
Aide à l'investissement des entreprises commerciales

Subvention de 15 pour cent maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 11 250 euros.

Soutenir la modernisation des commerces, artisans et services sur le territoire Ardenne Rives de Meuse.

Subvention
CC Ardenne Rives de Meuse, Ardennes (08)CC Ardenne Rives de Meuse
Aide à la formation des créateurs-repreneurs d'entreprise

Subvention de 50 pour cent maximum des dépenses résiduelles, plafonnée à 1 000 euros.

Financer la formation des créateurs et repreneurs d'entreprise sur le territoire Ardenne Rives de Meuse.

Subvention
CC Ardenne Rives de Meuse, Ardennes (08)CC Ardenne Rives de Meuse
Aide à la réalisation des travaux

Subvention dont le montant dépend du projet de lutte contre les pollutions industrielles et artisanales.

Subvention pour les travaux de lutte contre les pollutions générées par les activités économiques industrielles et artisanales dans le bassin Rhin-Meuse.

Subvention
Grand-EstAgence de l'Eau Rhin-Meuse
Aide à la reprise d’entreprise

Avance remboursable de 30 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 10 000 euros, remboursable sur 48 mois maximum

Avance remboursable pour soutenir la reprise d'activités commerciales et artisanales sur le territoire d'Ardennes Thiérache.

Subvention
Ardennes Thiérache, Ardennes (08)CC Ardennes Thierache
Aide aux créateurs

Favoriser et soutenir la création d’entreprises sur le territoire intercommunal.

Subvention
Grand-EstCC des Crêtes Préardennaises
Aide aux entreprises face à la crise énergétique

Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 7 500 euros.

Soutenir les entreprises dans leurs investissements d'économies d'énergie suite au diagnostic thermique ENERCOOP.

Subvention
Ardennes (08)CC des Crêtes Préardennaises
Aide aux études

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Subvention pour soutenir les études permettant de lutter contre les pressions des activités industrielles et artisanales sur l'eau.

Subvention
Grand-EstAgence de l'Eau Rhin-Meuse
Aide aux investissements des entreprises

Favoriser le développement des entreprises sur le territoire intercommunal en soutenant leurs investissements.

Subvention
Grand-EstCC des Crêtes Préardennaises
Aide communautaire à l'innovation (ACI)

Soutenir l'innovation des entreprises situées sur la communauté de communes des Portes du Luxembourg.

SubventionAccompagnement
Grand-EstCC des Portes du Luxembourg
Aide communautaire à l'investissement et à l'emploi (ACIE)

Subvention de 20 a 30% des depenses eligibles, plafonnee a 5 000 euros par emploi (maximum 2 emplois).

Subvention pour les entreprises qui investissent tout en realisant des embauches sur le territoire communautaire.

Subvention
Ardennes (08)CC des Portes du Luxembourg
Fonds d'accompagnement des investissements aux entreprises

Projets dont au moins 50 % de dépenses sont réalisés sur le périmètre de la Communauté de communes du Pays rethélois : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles dans la limite d’un plafond de 7 500 € ;Projets dont moins de 50 % de dépenses sont réalisés sur le périmètre de la Communauté de communes du Pays rethélois : subvention représentant 15 % des dépenses éligibles dans la limite d’un plafond de 5 000 €

Favoriser l’esprit d’entreprendre sur le territoire.

Subvention
CC du Pays Rethélois, Ardennes (08)CC du Pays Rethélois
Soutien aux projets des TPE

Subvention de 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 750 et 5 000 euros, attribuable une seule fois

Subvention pour les petits projets d'investissement des TPE en Argonne Ardennaise.

Subvention
Argonne Ardennaise (Ardennes)CC de l'Argonne Ardennaise

Allègement fiscal10

Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération d'impôt sur les bénéfices

Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, plafonnée à 300 000 euros sur 3 exercices (de minimis).

Soutenir la création d'activité dans les bassins d'emploi à redynamiser des Ardennes et de l'Ariège.

Allègement fiscal
Ardennes (08), Ariège (09)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonération de CFE sur 5 ans, plafonnée à 300 000 euros sur 3 exercices (de minimis)

Exonération de cotisation foncière des entreprises pour les créations et extensions d'établissements dans les Bassins d'emploi à redynamiser.

Allègement fiscal
Territoire spécifique (communes des Ardennes et de l'Ariège)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Exonération de taxe foncière sur 5 ans, plafonnée à 300 000 euros sur 3 exercices (de minimis)

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises implantées dans les Bassins d'emploi à redynamiser des Ardennes et de l'Ariège.

Allègement fiscal
Territoire spécifique (communes des Ardennes et de l'Ariège)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis dégressive sur 2 ans, plafond de minimis 200 000 euros

Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvellement créées en zone de restructuration de la défense.

Allègement fiscal
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros

Exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les créations et extensions d'établissements en zone de restructuration de la défense.

Allègement fiscal
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises créant un établissement en zone de restructuration de la défense.

Allègement fiscal
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Accompagnement1

Aide communautaire à l'innovation (ACI)

Soutenir l'innovation des entreprises situées sur la communauté de communes des Portes du Luxembourg.

SubventionAccompagnement
Grand-EstCC des Portes du Luxembourg

Avance remboursable1

Garantie1

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Inciter les entreprises du périmètre du Plan Action Coeur de ville (222 communes) à investir et leur faciliter l’obtenti…

Garantie
Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France +11SIAGI

Prêt d'honneur1

Prêt d'honneur Initiative Ardennes

Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 25 000 euros, remboursable sur 60 mensualités maximum

Prêt à taux zéro pour financer la création ou la reprise d'entreprise dans les Ardennes.

Prêt d'honneur
Ardennes (08), Grand-EstBpifrance

Exonération de charges sociales1

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

Exonération de cotisations patronales pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive ensuite

Exonération de cotisations patronales pour les entreprises créant un établissement en zone de restructuration de la défense.

Exonération de charges sociales
Territoire spécifique - Communes en zone de restructuration de la défense (ZRD)Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Autres departements en Grand-Est

Aides par profil