Soutenir les commerces et artisans situées dans les zones de revitalisation des centres-villes créées par la loi Elan.El…
Aides et subventions en Alpes de Haute-Provence
17 aides disponibles en Alpes de Haute-Provence (Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Allègement fiscal7
Soutenir les commerces et artisans situées dans les zones de revitalisation des centres-villes créées par la loi Elan.El…
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aides à finalité régionale (ZAFR) par une exonération d'i…
Soutenir la création ou l'extention d'activités dans les zones d'Aide à Finalité Régionale (AFR) par une exonération de…
Exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis dégressive sur 2 ans, plafond de minimis 200 000 euros
Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvellement créées en zone de restructuration de la défense.
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros
Exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les créations et extensions d'établissements en zone de restructuration de la défense.
Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, plafond de minimis 200 000 euros
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises créant un établissement en zone de restructuration de la défense.
Subvention6
Subvention de 500 euros par vélo cargo à assistance électrique, dans la limite de deux VCAE par entreprise.
Subvention pour l'acquisition de vélos cargos à assistance électrique à usage professionnel sur le Sisteronais-Buëch.
Subvention de 40 % des dépenses éligibles, entre 2 000 et 5 000 euros. Bonification à 60 % (plafond 7 000 euros) pour la transition écologique.
Subvention pour la modernisation et la mise en valeur des commerces et artisans du Sisteronais-Buëch.
Soutenir les créateurs ou repreneurs de petits commerces sur le territoire de la Communauté de Communes du Sisteronais-B…
Subvention couvrant de 53 à 102 % du SMIC horaire brut selon l'année, avec une part État de 95 % du SMIC pour 2025
Créer des emplois en CDI pour les chômeurs de longue durée dans des entreprises de l'économie sociale et solidaire.
Subvention de 70 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 100 et 10 000 euros. Minimum de 3 000 euros HT de dépenses.
Subvention de 70 % pour les investissements de transition écologique des TPE en Durance-Luberon-Verdon.
Subvention de 40 à 50 % des dépenses éligibles selon le montant du projet. Prime de 10 ou 30 % pour les dépenses éco-responsables.
Subvention pour soutenir et pérenniser l'activité économique dans les centres-villes de Durance-Luberon-Verdon.
Accompagnement2
Subvention de 70 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 100 et 10 000 euros. Minimum de 3 000 euros HT de dépenses.
Subvention de 70 % pour les investissements de transition écologique des TPE en Durance-Luberon-Verdon.
Faire émerger et réussir des créateurs de futures PME, créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement, par :…
Prêt d'honneur2
Prêt d'honneur à taux zéro de 5 000 à 30 000 euros, remboursable sur 3 à 5 ans
Prêt d'honneur à taux zéro pour financer la création ou la reprise d'entreprise avec un accompagnement gratuit et durable.
Faire émerger et réussir des créateurs de futures PME, créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement, par :…
Garantie1
Inciter les entreprises du périmètre du Plan Action Coeur de ville (222 communes) à investir et leur faciliter l’obtenti…