Val TPE
5 000€
montant max
Communauté de communes Val de Charente, Charente (16) · Subvention · Dossier moyenne
✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention1 000€ — 5 000€
Subvention de 20% des dépenses éligibles, de 1 000 à 5 000 € maximum
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• Entreprises artisanales, commerciales, de commerce de détail ou de services
• Activité sédentaire ou non sédentaire
• Inscrites au RNE
• Effectif de 0 à 10 salariés
Conditions
• Seuil des investissements éligibles de 5 000 € HT
• Investissements non commencés avant le dépôt du dossier
• Effectif de 0 à 10 salariés maximum
• Chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT
• Être en règle au regard des obligations fiscales et sociales
Le conseil de l'expert
« D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser l'entrepreneuriat et l'accès aux services de proximité dans l'Ouest Charente »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Investissements de modernisation, sécurisation, capacité et croissance, informatisation
• Véhicules pour alimentaire et commerçants non sédentaires
• Premier véhicule utilitaire de moins de 12 tonnes (neuf ou garanti 6 mois minimum)
• Éléments corporels du fonds de commerce pour les reprises
Contact
Financé par : CC Val de Charente
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