Suramortissement des équipements des navires et bateaux

France entière · Allègement fiscal · Dossier moyenne
✓ Vérifié janvier 2026Permanent

Déduction fiscale sur les équipements de décarbonation des navires et bateaux

Vous exploitez des navires ou bateaux de transport et vous souhaitez réduire votre empreinte carbone. L'installation d'équipements de propulsion décarbonée représente un investissement lourd. Ce suramortissement fiscal réduit significativement le coût de votre transition énergétique.

En résumé

Avantage fiscal

Déduction fiscale dont le taux dépend du projet et des équipements installés.

Déduction fiscale sur les équipements décarbonés
Navires et bateaux de transport éligibles
Propulsion hydrogène, GNL, électrique couverte
Dispositif valable jusqu'au 31 décembre 2027
Taux de déduction variable selon le projet

Qui peut en bénéficier ?

Vous exploitez des navires ou bateaux transportant des biens ou des personnes et investissez dans la décarbonation.

Profils concernés
Exploitants de navires et bateaux transportant des biens ou des personnes

Comment en bénéficier

1
Identifier les équipements éligibles
Équipements neufs permettant l'utilisation d'hydrogène, propulsion décarbonée ou traitement des émissions.
2
Calculer la déduction applicable
Déterminez le taux de suramortissement selon le type d'équipement installé et votre situation fiscale.
3
Déclarer auprès des finances publiques
Contactez votre direction départementale des finances publiques pour appliquer la déduction fiscale.

Le conseil de l'expert

« Ce dispositif expire le 31 décembre 2027 — planifiez vos investissements pour en bénéficier. Le suramortissement s'applique uniquement aux coûts supplémentaires liés à l'installation, pas à l'équipement de base. Faites chiffrer précisément la plus-value décarbonation par votre fournisseur. »

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Informations complémentaires

Contact

DDFIP - Direction départementale des finances publiques 01 - Ain
📞 04 74 45 68 00 · ✉️ ddfip01@dgfip.finances.gouv.fr · 📍 BOURG EN BRESSE
Financé par : Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

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