nationaleSubvention
Subvention Prévention TPE - TOP BTP
Dispositif actif|Mis à jour le 2026-01-07
Objet du dispositif
Réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les TMS et lombalgies liés aux charges lourdes ou encore l'exposition aux substances chimiques.
€
Montant & Financement
50 % du montant HT pour les équipements et 70 % pour les formations, avec un minimum de 500 euros
Subvention représentant :
50 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements ;70 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les formations.
La subvention est de 500 € minimum.
● Opérations éligibles
- Échafaudages de pied ou roulants MDS conformes NF
- Remorques et escaliers d'accès pour échafaudages
- Protections des trémies d'escalier et d'ascenseurs
- Passerelles d'accès et de franchissement
- Plateformes à maçonner ou tables élévatrices
- Plateformes de travail en hauteur (PIR et PIRL)
- Outillage portatif anti-vibratile
- Blindages légers manuportables et garde-corps
- Bungalows de chantier mobiles et autonomes
- Coffrets électriques de chantier
- Formation à la sécurité des nouveaux arrivants
- Formations aux travaux en hauteur
- Formation à la coordination SPS Niveau 3
Bénéficiaires
- Entreprises de 1 à 49 salariés du BTP
- Architectes et bureaux d'études du secteur BTP
- Constructeurs de maisons individuelles
Références & Contacts
Interlocuteurs
- CARSAT Rhône-Alpesincitations.financieres@carsat-ra.fr
- CARSAT Hauts-de-Francecontratprevention@carsat-nordpicardie.fr
- CARSAT Normandieincitations.financieres.prevention@carsat-normandie.fr
- CARSAT Sud-Estsubventions.prevention@carsat-sudest.fr
- CARSAT Pays de la Loirerp.aidesfinancieres@carsat-pl.fr
- CARSAT Languedoc-Roussillonmontpellierincitationfinanciere@carsat-lr.fr
- CARSAT Aquitaineprevdir@carsat-aquitaine.fr
- CARSAT Centre Val-de-Loire
- CARSAT Bretagnedrp.aidesfinancieres@carsat-bretagne.fr
- CARSAT Midi-Pyrénéesprevention@carsat-mp.fr
- CARSAT Auvergne incitationsfinancieresprevention@carsat-auvergne.fr
- CARSAT Centre Ouestcirp@carsat-centreouest.fr / limogessecretariatsecteursarp@carsat-centreouest.fr
- CARSAT Bourgogne et Franche-Comté
- CARSAT Nord Estpife@carsat-nordest.fr
- CARSAT Alsace-Moselleprevention.aides.financieres@carsat-am.fr
- CRAM Ile de France (Caisse Régionale d'Assurance Maladie)afs@cramif.cnamts.fr
- CGSS Réunionprevention@cgss.re
- CGSS Guadeloupe et Saint-Martinrisques.professionnels@cgss-guadeloupe.fr
- CGSS Guyaneprevention-rp@cgss-guyane.fr
- CGSS Martiniquesubventions.entreprises@cgss-martinique.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2026-01-07
- Zone Géographique
- France entière
- Financeurs
- Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)