nationaleSubvention
Subvention Prévention TPE - Risques chimiques formation accompagnement
Dispositif actif|Mis à jour le 2026-01-07
Objet du dispositif
Former une personne ressource risques chimiques salariée de l’entreprise et/ou de faire réaliser l'évaluation des risques chimiques de l'établissement par un prestataire dans le but de définir un plan d’actions à la prévention des risques chimiques.
€
Montant & Financement
Subvention de 500 euros minimum, représentant 70 % du montant HT des prestations (formation et évaluation).
Subvention de 500 € minimum et représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les prestations.
● Opérations éligibles
- Formation d'une personne ressource risques chimiques salariée de l'entreprise
- Réalisation de l'évaluation des risques chimiques dans l'établissement par un prestataire
Conditions
- La formation doit être dispensée sur la base du référentiel de l'INRS
- La formation doit être délivrée par un formateur certifié INRS appartenant à un organisme de formation référencé par une caisse régionale
- La formation d'une durée d'au moins 14h doit permettre d'acquérir les compétences nécessaires à la démarche de prévention des risques chimiques
- Le prestataire doit justifier de ses compétences (formateur certifié INRS, IPRP, ou consultant inscrit IPRP auprès de la DREETS)
- Le prestataire doit indiquer les caractéristiques de la structure qui l'emploie
- Le prestataire doit fournir un devis détaillé
Bénéficiaires
- Entreprises de 1 à 49 salariés
- Dépendant du régime général
- Respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels
Références & Contacts
Interlocuteurs
- CARSAT Rhône-Alpesincitations.financieres@carsat-ra.fr
- CARSAT Hauts-de-Francecontratprevention@carsat-nordpicardie.fr
- CARSAT Normandieincitations.financieres.prevention@carsat-normandie.fr
- CARSAT Sud-Estsubventions.prevention@carsat-sudest.fr
- CARSAT Pays de la Loirerp.aidesfinancieres@carsat-pl.fr
- CARSAT Languedoc-Roussillonmontpellierincitationfinanciere@carsat-lr.fr
- CARSAT Aquitaineprevdir@carsat-aquitaine.fr
- CARSAT Centre Val-de-Loire
- CARSAT Bretagnedrp.aidesfinancieres@carsat-bretagne.fr
- CARSAT Midi-Pyrénéesprevention@carsat-mp.fr
- CARSAT Auvergne incitationsfinancieresprevention@carsat-auvergne.fr
- CARSAT Centre Ouestcirp@carsat-centreouest.fr / limogessecretariatsecteursarp@carsat-centreouest.fr
- CARSAT Bourgogne et Franche-Comté
- CARSAT Nord Estpife@carsat-nordest.fr
- CARSAT Alsace-Moselleprevention.aides.financieres@carsat-am.fr
- CRAM Ile de France (Caisse Régionale d'Assurance Maladie)afs@cramif.cnamts.fr
- CGSS Réunionprevention@cgss.re
- CGSS Guadeloupe et Saint-Martinrisques.professionnels@cgss-guadeloupe.fr
- CGSS Guyaneprevention-rp@cgss-guyane.fr
- CGSS Martiniquesubventions.entreprises@cgss-martinique.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2026-01-07
- Zone Géographique
- France entière
- Financeurs
- Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)