Subvention Prévention TPE - Prévention Chutes
France entière · Subvention · Dossier moyenne
✓ Vérifié janvier 2026PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention500€
Subvention de 50 % du montant HT des sommes engagées, plancher minimum de 500 €
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• Entreprises inscrites au régime général de la Sécurité sociale
• Effectif national inférieur ou égal à 49 salariés
• À jour de cotisations Urssaf
• Document unique d'évaluation des risques à jour
Conditions
• Entreprise inscrite au régime général de la Sécurité sociale
• Effectif national inférieur ou égal à 49 salariés
• À jour de ses cotisations auprès de l'Urssaf
• Document unique d'évaluation des risques mis à jour depuis moins d'un an
• Ne pas avoir bénéficié de trois aides financières depuis le 1er janvier 2023
• Ne pas bénéficier d'un contrat de prévention en cours ni en avoir bénéficié les deux années précédentes
• Ne pas faire l'objet d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire
• Adhérer à un service de santé au travail
• Avoir informé les instances représentatives du personnel
Le conseil de l'expert
« Subvention pour financer des équipeme... ? L'étape suivante : « Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements » finance Subvention de 500 € min.... »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Équipements de prévention des chutes de plain-pied (revêtement de sol anti dérapant, porte avec oculus)
• Équipements de sécurisation des accès et du travail en hauteur
• Équipements sécurisant les mezzanines (barrière écluse de sécurité)
• Équipements sécurisant la circulation en hauteur (garde-corps, passerelle sécurisée, grille anti-chutes)
• Dispositifs de sécurisation des quais (jonction quai-camion, calage du véhicule, anti-chutes, escalier d'accès)
• Équipements de sécurisation des camions (protection latérale, marche pied escamotable, raccordement sécurisé)
Sources et références+
Formulaires de demande+
Contact
CARSAT Rhône-Alpes
📞 04 72 91 96 96 · ✉️ incitations.financieres@carsat-ra.fr · 📍 Lyon
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Financé par : Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
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