territorialeSubvention
Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-05-20
Objet du dispositif
S'assurer que les locaux sont conformes au code du travail dès la conception en suivant les principes généraux de prévention (supprimer les risques, combattre le risque à la source, adapter le travail à l’homme et tenir compte de l’évolution de la technologie).L'aide est mobilisable jusqu'au 15 octobre 2028.
€
Montant & Financement
Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 euros.
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.
● Opérations éligibles
- Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé
- Circulations extérieures et séparation des flux
- Éclairage naturel (vue sur l'extérieur, éclairage zénithal et latéral)
- Absorption acoustique des locaux de travail
Bénéficiaires
- TPE de tous secteurs
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
- CARSAT Sud-Estsubventions.prevention@carsat-sudest.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-05-20
- Zone Géographique
- Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Financeurs
- CARSAT Sud-Est