territorialeSubvention
Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-08-05
Objet du dispositif
Permettre à l'entreprise de construire ou rénover des locaux de travail permettant d'améliorer les conditions de travail en adaptant les locaux au travail qui doit y être réalisé, y compris la maintenance et l'entretien du futur bâtiment.L'aide est mobilisable jusqu'au 15 octobre 2028.
€
Montant & Financement
Subvention couvrant 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 euros
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.
● Opérations éligibles
- Protections collectives contre les chutes de hauteur et accès sécurisé en toiture
- Circulations extérieures et séparation des flux pour un parking salarié sécurisé
- Éclairage naturel avec vue sur l'extérieur, éclairage zénithal et latéral
- Absorption acoustique des locaux de travail
Conditions
- Être à jour des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles
- Être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST)
- Avoir réalisé et mis à jour le document unique d'évaluation des risques (DUER) depuis moins d'un an
- Ne pas faire l'objet d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire en cours
- Informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus
Bénéficiaires
- TPE de tous secteurs
Références & Contacts
Interlocuteurs
- CARSAT Bretagnedrp.aidesfinancieres@carsat-bretagne.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-08-05
- Zone Géographique
- Bretagne
- Financeurs
- CARSAT Bretagne