Subvention Prévention TPE - Culture de prévention
Objet du dispositif
Soutenir les formations de prévention de sécurité.
Montant & Financement
● Opérations éligibles
Formation ou accompagnement du « salarié désigné compétent » correspondant au secteur d’activité ;Equipements et/ou prestations commandés à partir du 1er septembre 2022 et livrés/réalisés à partir du 1er janvier 2023.
Conditions
L'entreprise devra : être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ;ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements ;informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.
Bénéficiaires
Entreprises de 1 à 49 salariés.Pour savoir si son entreprise est éligible, l'entreprise doit contacter la CARSAT.
Références & Contacts
Interlocuteurs
- CARSAT Hauts-de-Francecontratprevention@carsat-nordpicardie.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-08-05
- Zone Géographique
- Hauts-de-France
- Financeurs
- CARSAT Hauts-de-France