Subvention Prévention TPE - Culture de prévention
Hauts-de-France · Subvention · Dossier moyenne
✓ Vérifié août 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention
Subvention dont le montant est défini en fonction des actions menées (formation à la prévention et au salarié désigné compétent).
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• Entreprises de 1 à 49 salariés (éligibilité à confirmer auprès de la CARSAT Hauts-de-France)
Conditions
• Être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST)
• Avoir réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an
• Ne pas faire l'objet d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire en cours pour l'un de ses établissements
• Informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement
Le conseil de l'expert
« Cumulez avec « TP'up » (jusqu'à 82500€ via Région Ile-de-France) pour couvrir aussi accompagner les tpe d'île-de-france d.... »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Formation ou accompagnement du salarié désigné compétent correspondant au secteur d'activité
• Équipements et/ou prestations commandés à partir du 1er septembre 2022 et livrés/réalisés à partir du 1er janvier 2023
Sources et références+
Formulaires de demande+
Contact
CARSAT Hauts-de-France
✉️ contratprevention@carsat-nordpicardie.fr · 📍 Villeneuve d'Ascq
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Financé par : CARSAT Hauts-de-France
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