territorialeSubvention
Subvention Prévention TPE - Conteneur + sûr
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-08-05
Objet du dispositif
Encourager le déploiement de mesures de prévention d’accompagnement des plateformes logistiques et entreprises recevant des conteneurs.
€
Montant & Financement
Subvention plafonnée à 25 000 euros : 50 % pour l'équipement, 70 % pour la formation.
Subvention plafonnée à 25 000 € et représentant :
50 % du montant hors taxes des sommes engagées pour l’équipement,70 % du montant hors taxes des sommes engagées pour la formation.
● Opérations éligibles
- Détecteur multigaz (CO, PH3 et COV) avec contrat de maintenance
- Station test et de calibrage détecteurs multigaz
- Sonde de prélèvement avec pompe et accessoires
- Appareil de ventilation mécanique pour ventiler le conteneur avant dépotage
- Appareil de protection respiratoire à ventilation assistée
- Formation d'une personne ressource à la technique de détection de gaz
Conditions
- Être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST)
- Avoir réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an
- Ne pas faire l'objet d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire en cours
- Informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus
- Réaliser une évaluation des risques permettant d'identifier les gaz présents dans les conteneurs
Bénéficiaires
- Entreprises recevant des conteneurs
- Entreprises cotisant au régime général de la Sécurité Sociale
- Entreprises de 1 à 49 salariés
- Entreprises à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles
Références & Contacts
Interlocuteurs
- CARSAT Normandieincitations.financieres.prevention@carsat-normandie.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-08-05
- Zone Géographique
- Normandie
- Financeurs
- CARSAT Normandie