Subvention Prévention TPE - Captage zone de préparation

France entière · Subvention · Dossier moyenne
✓ Vérifié janvier 2026PermanentNon remboursable

L'Assurance Maladie finance 70 % de votre enceinte de préparation ventilée pour protéger vos salariés des vapeurs de solvants.

Vous gérez un atelier où les opérations de nettoyage et d'application de résines exposent vos salariés aux vapeurs de solvants organiques. Vous avez besoin d'une zone de préparation ventilée mais le coût d'investissement est un frein.

En résumé

Montant de la subvention500€

Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des équipements, formation et vérification.

Subvention jusqu'à 40 % de l'investissement
Plafond de 25 000 € par entreprise
Zone de préparation ventilée conforme
TPE de moins de 50 salariés éligibles

Qui peut en bénéficier ?

TPE de 1 à 49 salariés du régime général réalisant des opérations de nettoyage avec solvants ou utilisant des résines et mastics.

Profils concernés
Entreprises de 1 à 49 salariés
Dépendant du régime général
Respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels

Comment en bénéficier

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Le conseil de l'expert

« Attention, l'enceinte financée ne doit pas servir à la pulvérisation de produits de revêtement (peintures, vernis). Si vous avez aussi besoin d'une cabine de peinture, une subvention distincte existe pour cet usage. »

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Informations complémentaires

Opérations financées+
Acquisition ou rénovation d'une enceinte de préparation ventilée à flux vertical descendant
Formation à l'entretien et à la maintenance des équipements financés
Vérification des performances aérauliques, acoustiques, de l'éclairage et de la conformité électrique
Sources et références+
Formulaires de demande+

Contact

CARSAT Rhône-Alpes
📞 04 72 91 96 96 · ✉️ incitations.financieres@carsat-ra.fr · 📍 Lyon
Financé par : Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

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