nationaleSubvention
Subvention Prévention TPE - Captage zone de préparation
Dispositif actif|Mis à jour le 2026-01-07
Objet du dispositif
Réduire les risques liés à l’inhalation des vapeurs de solvants organiques utilisés lors des opérations de nettoyage et aux vapeurs émises par les résines et mastics, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques permettant de capter à la source les émissions produites lors de ces opérations et de les rejeter à l’extérieur du bâtiment.
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Montant & Financement
Subvention de 500 euros minimum, représentant 70 % du montant HT des équipements, formation et vérification.
Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements, la formation et la vérification.
● Opérations éligibles
- Acquisition ou rénovation d'une enceinte de préparation ventilée à flux vertical descendant
- Formation à l'entretien et à la maintenance des équipements financés
- Vérification des performances aérauliques, acoustiques, de l'éclairage et de la conformité électrique
Bénéficiaires
- Entreprises de 1 à 49 salariés
- Dépendant du régime général
- Respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels
Références & Contacts
Interlocuteurs
- CARSAT Rhône-Alpesincitations.financieres@carsat-ra.fr
- CARSAT Hauts-de-Francecontratprevention@carsat-nordpicardie.fr
- CARSAT Normandieincitations.financieres.prevention@carsat-normandie.fr
- CARSAT Sud-Estsubventions.prevention@carsat-sudest.fr
- CARSAT Pays de la Loirerp.aidesfinancieres@carsat-pl.fr
- CARSAT Languedoc-Roussillonmontpellierincitationfinanciere@carsat-lr.fr
- CARSAT Aquitaineprevdir@carsat-aquitaine.fr
- CARSAT Centre Val-de-Loire
- CARSAT Bretagnedrp.aidesfinancieres@carsat-bretagne.fr
- CARSAT Midi-Pyrénéesprevention@carsat-mp.fr
- CARSAT Auvergne incitationsfinancieresprevention@carsat-auvergne.fr
- CARSAT Centre Ouestcirp@carsat-centreouest.fr / limogessecretariatsecteursarp@carsat-centreouest.fr
- CARSAT Bourgogne et Franche-Comté
- CARSAT Nord Estpife@carsat-nordest.fr
- CARSAT Alsace-Moselleprevention.aides.financieres@carsat-am.fr
- CRAM Ile de France (Caisse Régionale d'Assurance Maladie)afs@cramif.cnamts.fr
- CGSS Réunionprevention@cgss.re
- CGSS Guadeloupe et Saint-Martinrisques.professionnels@cgss-guadeloupe.fr
- CGSS Guyaneprevention-rp@cgss-guyane.fr
- CGSS Martiniquesubventions.entreprises@cgss-martinique.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2026-01-07
- Zone Géographique
- France entière
- Financeurs
- Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)