Subvention Prévention TPE - Captage fumées de diesel

France entière · Subvention · Dossier facile
✓ Vérifié janvier 2026PermanentNon remboursable

Subvention couvrant 70% de vos équipements de captage des fumées de diesel

Vos salariés sont exposés aux émissions de moteurs diesel dans un atelier, un garage ou un entrepôt. Vous savez que ces fumées sont cancérogènes mais le coût des équipements de captage freine votre investissement. La CNAM finance 70% de ces équipements pour les TPE.

En résumé

Montant de la subvention500€

Subvention de 70% du montant HT des équipements et vérification, minimum 500€.

Subvention de 70% du montant HT, minimum 500€
Captage et extraction des gaz d'échappement diesel
TPE de 1 à 49 salariés, régime général
Financée par la CNAM (Assurance Maladie)
Dispositif permanent, sans date limite

Qui peut en bénéficier ?

Vous êtes une TPE de 1 à 49 salariés dont les salariés sont exposés aux fumées de moteur diesel.

Profils concernés
TPE de 1 à 49 salariés du régime général
Conditions
Avoir entre 1 et 49 salariés
Relever du régime général de la Sécurité sociale

Comment en bénéficier

1
Vérifier votre éligibilité
TPE de 1 à 49 salariés du régime général avec exposition aux fumées de moteur diesel.
2
Identifier les équipements éligibles
Systèmes d'extraction des gaz d'échappement avec capteurs, flexibles et ventilateurs d'extraction.
3
Rassembler les devis
Obtenez les devis HT des équipements de captage et de la vérification des performances.
4
Déposer votre demande
Soumettez votre dossier via net-entreprises.fr ou contactez votre CARSAT régionale.

Le conseil de l'expert

« Cette subvention est l'une des plus accessibles de la CNAM : démarche simple, financement rapide. Pensez à inclure la vérification des performances dans votre demande — c'est éligible et souvent oublié. Combinez avec d'autres subventions Prévention TPE si vous avez plusieurs risques à traiter. »

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Informations complémentaires

Opérations financées+
Système d'extraction des gaz et fumées d'échappement diesel
Capteurs, flexibles et ventilateurs d'extraction
Vérification des performances aérauliques et acoustiques
Sources et références+
Formulaires de demande+

Contact

CARSAT Rhône-Alpes
📞 04 72 91 96 96 · ✉️ incitations.financieres@carsat-ra.fr · 📍 Lyon
Financé par : Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

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