Subvention Prévention des risques ergonomiques

France entière · Subvention · Dossier moyenne

✓ Vérifié février 2026PermanentNon remboursable

L'Assurance Maladie finance 70 % de vos investissements pour réduire les contraintes physiques au travail.

Vous constatez des troubles musculo-squelettiques ou des contraintes physiques sur certains postes de travail et souhaitez investir dans des équipements ergonomiques ou former vos équipes. L'Assurance Maladie prend en charge 70 % de ces dépenses.

En résumé

Montant de la subvention

Subvention couvrant 70 % des investissements en prévention des risques ergonomiques.

✓Subvention jusqu'à 25 000 € par projet

✓Financement matériel et formation

✓14 branches professionnelles éligibles

✓Prévention des TMS et risques physiques

Qui peut en bénéficier ?

Toutes les entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale et les travailleurs indépendants assurés AT/MP, tous secteurs confondus.

Profils concernés

• Toutes les entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale, tous secteurs et toutes tailles

• Travailleurs indépendants ayant souscrit une assurance volontaire individuelle AT/MP

• 14 branches professionnelles bénéficient d'accords spécifiques (sanitaire, boulangerie, pharmacie, etc.)

Conditions

• Relever du régime général de la Sécurité sociale

• Être à jour des cotisations auprès de l'Urssaf

• Avoir réalisé et mis à jour son Document unique d'évaluation des risques professionnels (Duerp) depuis moins d'un an

• Ne pas bénéficier d'un contrat de prévention en cours ni en avoir bénéficié au cours des deux années précédentes

• Ne pas faire l'objet d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire

• Adhérer à ou disposer d'un service de santé au travail

• Avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées

• Pour les travailleurs indépendants : être à jour des cotisations sociales et adhérer à l'assurance volontaire individuelle AT/MP

Comment en bénéficier

Le conseil de l'expert

« Mettez votre Duerp à jour avant de déposer votre demande, c'est un prérequis incontournable. Commencez par un diagnostic ergonomique pour identifier les postes prioritaires, puis investissez dans les équipements adaptés pour maximiser le taux de 70 %. »

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