nationaleSubvention

Subvention Prévention des risques ergonomiques

Dispositif actif|Mis à jour le 2026-02-04

Objet du dispositif

Réduire l’exposition aux risques liés à des contraintes physiques marquées dans une démarche de renforcement de la prévention des risques professionnels et de la préservation de la santé des salariés.

€

Montant & Financement

Subvention à hauteur de 70 % des investissements réalisés pour la prévention des risques ergonomiques.

L’entreprise pourra bénéficier d’une subvention à hauteur de 70 % des investissements réalisés.

● Opérations éligibles

  • Diagnostics ergonomiques
  • Formations déployées par les organismes de formation habilités par le réseau Assurance Maladie - Risques Professionnels et l'INRS
  • Equipements de prévention des risques ergonomiques achetés à partir du 1er janvier 2026
  • Actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques
  • Aménagements de postes de travail dans le cadre d'une démarche de Prévention de la désinsertion professionnelle
  • Prise en charge des frais de personnel de prévention dédiés à la mise en œuvre d'actions financées par le fonds

Conditions

  • Relever du régime général de la Sécurité sociale
  • Être à jour des cotisations auprès de l'Urssaf
  • Avoir réalisé et mis à jour son Document unique d'évaluation des risques professionnels (Duerp) depuis moins d'un an
  • Ne pas bénéficier d'un contrat de prévention en cours ni en avoir bénéficié au cours des deux années précédentes
  • Ne pas faire l'objet d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire
  • Adhérer à ou disposer d'un service de santé au travail
  • Avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées
  • Pour les travailleurs indépendants : être à jour des cotisations sociales et adhérer à l'assurance volontaire individuelle AT/MP

Bénéficiaires

  • Toutes les entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale, quel que soit leur secteur d'activité ou leur taille
  • Travailleurs indépendants ayant souscrit une assurance volontaire individuelle contre les accidents du travail

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • CARSAT Rhône-Alpesincitations.financieres@carsat-ra.fr
  • CARSAT Hauts-de-Francecontratprevention@carsat-nordpicardie.fr
  • CARSAT Normandieincitations.financieres.prevention@carsat-normandie.fr
  • CARSAT Sud-Estsubventions.prevention@carsat-sudest.fr
  • CARSAT Pays de la Loirerp.aidesfinancieres@carsat-pl.fr
  • CARSAT Languedoc-Roussillonmontpellierincitationfinanciere@carsat-lr.fr
  • CARSAT Aquitaineprevdir@carsat-aquitaine.fr
  • CARSAT Centre Val-de-Loire
  • CARSAT Bretagnedrp.aidesfinancieres@carsat-bretagne.fr
  • CARSAT Midi-Pyrénéesprevention@carsat-mp.fr
  • CARSAT Auvergne incitationsfinancieresprevention@carsat-auvergne.fr
  • CARSAT Centre Ouestcirp@carsat-centreouest.fr / limogessecretariatsecteursarp@carsat-centreouest.fr
  • CARSAT Bourgogne et Franche-Comté
  • CARSAT Nord Estpife@carsat-nordest.fr
  • CARSAT Alsace-Moselleprevention.aides.financieres@carsat-am.fr
  • CRAM Ile de France (Caisse Régionale d'Assurance Maladie)afs@cramif.cnamts.fr
  • CGSS Réunionprevention@cgss.re
  • CGSS Guadeloupe et Saint-Martinrisques.professionnels@cgss-guadeloupe.fr
  • CGSS Guyaneprevention-rp@cgss-guyane.fr
  • CGSS Martiniquesubventions.entreprises@cgss-martinique.fr
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2026-02-04
Zone Géographique
France entière
Financeurs
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Démarches

Voir aussi