nationaleExonération de charges sociales

Stages en milieu professionnel - Franchise de cotisations et contributions sociales

Dispositif actif|Mis à jour le 2026-01-06

Objet du dispositif

Afin d'encourager l'accueil de stagiaires et de leur permettre de recevoir une gratification, une partie de cette gratification est exonérée de cotisations sociales.

€

Montant & Financement

Exonération de cotisations sociales sur la gratification des stagiaires dans la limite du plafond légal.

Exonération de cotisations sur la gratification.

● Opérations éligibles

  • Accueil de stagiaires
  • Exonération de la fraction de gratification n'excédant pas 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale

Conditions

  • Le stage doit faire l'objet d'une convention tripartite signée entre le stagiaire, l'entreprise et l'établissement d'enseignement

Bénéficiaires

  • Entreprises accueillant un ou plusieurs stagiaires
  • Étudiants ou élèves des établissements d'enseignement technique
  • Élèves des établissements d'enseignement secondaire ou spécialisé
  • Personnes effectuant un stage d'initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle
  • Bénéficiaires du dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA)

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Urssaf Aquitaine - Site d'Agen
  • Urssaf Picardie - Site de l'Aisne- (Saint-Quentin)
  • Urssaf Corse - Site de la Corse du Sud
  • Urssaf Midi-Pyrénées - Site du Tarn
  • Urssaf Basse-Normandie - Site de l'Orne
  • Urssaf Picardie - Site de la Somme
  • Urssaf Pays de la Loire - Site de Maine-et-Loire (Angers)
  • Urssaf Pays de la Loire - Site de Maine-et-Loire (Cholet)
  • Urssaf Poitou-Charentes - Site de Angoulême
  • Urssaf Rhône-Alpes - Site de la Haute-Savoie
  • Urssaf Nord-Pas-de-Calais - Site d'Aras
  • Urssaf Midi-Pyrénées - Site du Gers
  • Urssaf Auvergne - Site du Cantal
  • Urssaf Bourgogne - Site d'Auxerre
  • Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur - Site du Vaucluse
  • Urssaf Lorraine - Site de Bar-le-Duc
  • Urssaf Aquitaine - Site des Pyrénées- Atlantiques - Site d'Anglet
  • Urssaf Picardie - Site de l'Oise (Beauvais)
  • Urssaf Picardie - Site de l'Oise (Creil)
  • Urssaf Franche-Comté - Site de Montbéliard
  • Urssaf Franche-Comté -Site du Doubs
  • Urssaf Languedoc-Roussillon - Site de l'Hérault (Béziers)
  • Urssaf Centre-Val de Loire - Site de Blois
  • Urssaf Aquitaine - Site de Bordeaux - Bruges
  • Urssaf Rhône-Alpes - Site de l'Ain
  • Urssaf Centre-Val de Loire - Site de Bourges
  • Urssaf Bretagne - Site du Finistère (Brest)
  • Urssaf Basse-Normandie - Site du Calvadoswww.contact.urssaf.fr
  • Urssaf Languedoc-Roussillon - Site de l'Aude
  • Urssaf Guyane - Cayenne
  • Urssaf Rhône-Alpes - Site de la Savoie
  • Urssaf Champagne-Ardenne - Site des Ardennes
  • Urssaf Centre-Val de Loire - Site de Chartres
  • Urssaf Centre-Val de Loire - Site de Châteauroux
  • Urssaf Champagne-Ardenne - Site de la Haute-Marne
  • Urssaf Auvergne - Site du Puy-de-Dôme
  • Urssaf Haute-Normandie - Site de Dieppe
  • Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur - Site des Alpes de Haute-Provence
  • Urssaf Bourgogne - Siège social
  • Urssaf Lorraine - Site d'Epinal
  • Urssaf Haute-Normandie - Site d'Evreux
  • Urssaf Midi-Pyrénées - Site de l'Ariège
  • Urssaf Martinique - Le Lamentin
  • Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur - Site des Hautes-Alpes
  • Urssaf Rhône-Alpes - Site de l'Isère (Grenoble)
  • Urssaf Limousin - Site de la Creuse
  • Urssaf Pays-de-la-Loire - Site de la Vendée
  • Urssaf Poitou-Charentes - Site de La Rochelle
  • Urssaf Pays-de-la-Loire - Site de la Mayenne
  • Urssaf Haute-Normandie - Site du Havre
  • Urssaf Pays-de-la-Loire - Site de la Sarthe
  • Urssaf Auvergne -Site de la Haute-Loire
  • Urssaf Nord- Pas-de-Calais - Site de Lille
  • Urssaf Limousin - Siège social
  • Urssaf Franche-Comté - Site du Jura
  • Urssaf Rhône-Alpes - Site du Rhône- (Vénissieux)
  • Urssaf Bourgogne - Site de Mâcon
  • Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur - Site des Bouches-du-Rhône
  • Urssaf Lorraine -Site de Metz
  • Urssaf Aquitaine - Site de Mont-Marsan
  • Urssaf Midi-Pyrénées - Site du Tarn-et-Garonne
  • Urssaf Auvergne - Site de l'Allier
  • Urssaf Alsace - Site du Haut-Rhin
  • Urssaf Lorraine - Site de Villers- lès- Nancy
  • Urssaf Pays-de-la-Loire - Siège social
  • Urssaf Bourgogne - Site de Nevers
  • Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur - Site des Alpes-Maritimes
  • Urssaf Languedoc-Roussillon - Site du Gard
  • Urssaf Poitou-Charentes - Site de Niort
  • Urssaf Centre-Val de Loire - Site d'Orléans
  • Urssaf Aquitaine - Site des Pyrénées- Atlantiques - Site de Billière
  • Urssaf Aquitaine - Site de Périgueux
  • Urssaf Languedoc-Roussillon - Site des Pyrénées-Orientales
  • Urssaf Guadeloupe - Pointe-à-Pitre
  • Urssaf Poitou-Charentes - Site de Poitiers
  • Urssaf Rhône-Alpes - Site de l'Ardèche
  • Urssaf Bretagne - Site du Finistère (Quimper)
  • Urssaf Champagne-Ardenne - Site de la Marne
  • Urssaf Bretagne - Site d'Ille-et-Vilaine
  • Urssaf Rhône-Alpes - Site de la Loire (Roanne)
  • Urssaf Midi-Pyrénées - Site de l'Aveyron
  • Urssaf Nord-Pas-de-Calais - Site de Tourcoing
  • Urssaf Haute-Normandie - Siège social
  • Urssaf Bretagne - Site des Côtes-d'Armor
  • Urssaf La Réunion - Saint-Denis
  • Urssaf Rhône-Alpes - Site de la Loire (Saint-Etienne)
  • Urssaf Basse-Normandie - Site de la Manche
  • Urssaf Alsace - Site du Bas-Rhin
  • Urssaf Midi-Pyrénées - Sites des Hautes-Pyrénées
  • Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur - Site du Var
  • Urssaf Midi-Pyrénées - Site de la Haute-Garonne
  • Urssaf Centre-Val de Loire - Site de Tours
  • Urssaf Champagne-Ardenne - Site de l'Aube
  • Urssaf Limousin - Site de la Corrèze
  • Urssaf Rhône-Alpes - Site de la Drôme
  • Urssaf Nord-Pas-de-Calais - Site de Valenciennes
  • Urssaf Bretagne -Site du Morbihan (Vannes)
  • Urssaf Franche-Comté - Site de la Haute-Saône
  • Urssaf Rhône-Alpes - Site de l'Isère (Vienne)
  • Urssaf Rhône-Alpes - Site du Rhône (Villefranche-sur-Saône)
  • Urssaf Picardie - Site de l'Aisne (Laon)
  • Urssaf Franche-Comté - Site de Belfort
  • Urssaf Languedoc-Roussillon - Site de l'Hérault (Montpellier)
  • Urssaf Nord-Pas-de-Calais - Site de Calais
  • Urssaf Nord Pas-de-Calais -Site de Douai
  • Urssaf Midi-Pyrénées - Site du Lot
  • Urssaf Corse - Site de la Haute-Corse
  • Urssaf Bretagne - Site du Morbihan (Lorient)
  • Urssaf Ile-de-France - Siège social
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2026-01-06
Zone Géographique
France entière
Financeurs
URSSAF

Voir aussi