Stages en milieu professionnel - Franchise de cotisations et contributions sociales
France entière · Exonération de charges sociales · Dossier facile
✓ Vérifié janvier 2026Permanent
En résumé
Montant
Exonération de cotisations sociales sur la gratification des stagiaires dans la limite du plafond légal.
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• Entreprises accueillant un ou plusieurs stagiaires
• Étudiants ou élèves des établissements d'enseignement technique
• Élèves des établissements d'enseignement secondaire ou spécialisé
• Personnes effectuant un stage d'initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle
• Bénéficiaires du dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA)
Conditions
• Le stage doit faire l'objet d'une convention tripartite signée entre le stagiaire, l'entreprise et l'établissement d'enseignement
Le conseil de l'expert
« D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des rémunérations relatives aux heures supplémentaires » (Déducti »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Accueil de stagiaires
• Exonération de la fraction de gratification n'excédant pas 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale
Contact
Urssaf Aquitaine - Site d'Agen
📞 3957 · 📍 Agen
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Financé par : URSSAF
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