Soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l’ESS
Bourgogne-Franche-Comté · Subvention · Dossier moyenne
✓ Vérifié février 2026PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention
Subvention de 20 % maximum de l'investissement éligible, bonifiable jusqu'à 50 % pour les projets de transition énergétique ou situés en ZRR, AFR ou QPV.
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• Structures bénéficiant de l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale"
Conditions
• Le minimum de dépenses éligibles est fixé à 5 000 € TTC (HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA)
Le conseil de l'expert
« Accompagner les projets d'investissem... ? L'étape suivante : « Aide Régionale à l'Investissement et à la Création d'Emplois (ARICE) » finance jusqu'à 40000€. »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Consolider, adapter ou développer la capacité de production des structures, biens et services
• Favoriser la diversification des activités des structures de l'ESS
• Participer à l'optimisation des conditions de travail
• Maintenir ou créer de l'emploi
• Favoriser la création et la reprise d'entreprise dans les territoires en difficulté
Sources et références+
Contact
Région Bourgogne-Franche Comté - Services de la région
📞 0 970 289 000 · 📍 BESANÇON
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Financé par : Région Bourgogne-Franche-Comté
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