Soutien Economique aux Entreprises (SEE)

2 000€
montant max
CC Pyrénées Cerdagne — 19 communes (Pyrénées-Orientales, 66) · Subvention · Dossier moyenne
✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable

Subvention de 500 à 2 000€ pour moderniser votre commerce en Cerdagne

En résumé

Montant de la subvention500€ — 2 000€

Subvention couvrant 20% des dépenses éligibles, de 500€ à 2 000€ HT ou TTC.

Subvention de 20%, de 500€ à 2 000€
19 communes de la CC Pyrénées Cerdagne
Artisans, commerçants et services, CA < 500 000€
Dossier accessible, pas de business plan requis
Dispositif permanent, pas de date limite

Qui peut en bénéficier ?

Vous êtes artisan, commerçant ou prestataire de services installé sur le territoire de Pyrénées Cerdagne.

Profils concernés
Entreprises artisanales inscrites au RNE
Entreprises commerciales inscrites au RNE
Entreprises de services inscrites au RNE
Auto-entrepreneurs avec activité innovante et non concurrentielle sur le territoire
Conditions
Être saine financièrement et à jour de ses cotisations fiscales et sociales
Justifier d'un chiffre d'affaires HT inférieur à 500 000€
S'adresser majoritairement à des consommateurs finaux (particuliers)
Être à jour de ses factures communales et intercommunales
Justifier d'un titre de propriété du bâtiment ou d'un bail commercial
Ne pas avoir engagé les travaux (devis et bons de commande non signés)

Comment en bénéficier

1
Vérifier votre éligibilité
Confirmez que votre entreprise est inscrite au RNE, avec un CA < 500 000€ HT, sur le territoire Pyrénées Cerdagne.
2
Préparer vos devis
Rassemblez les devis non signés pour vos travaux ou équipements. Les travaux ne doivent pas avoir commencé.
3
Contacter la CC Pyrénées Cerdagne
Appelez le 04 68 04 53 30 à Saillagouse pour présenter votre projet et obtenir le dossier de demande.
4
Déposer votre dossier
Transmettez votre dossier complet avec devis, justificatifs fiscaux et titre de propriété ou bail commercial.

Le conseil de l'expert

« Cette subvention est cumulable avec le « Prêt d'honneur Initiative Pays Catalan » (5 000 à 30 000€ à taux zéro) pour compléter le financement de vos investissements. Si votre entreprise est récente, vérifiez aussi votre éligibilité aux exonérations fiscales en zone AFR (impôt sur les bénéfices et CFE). Avec un plafond de 2 000€, le dossier reste accessible — contactez la CC Pyrénées Cerdagne au 04 68 04 53 30. »

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Informations complémentaires

Opérations financées+
Mises aux normes sanitaires et accessibilité des bâtiments
Aménagement pour l'efficacité énergétique et environnementale
Investissements et travaux de productivité
Amélioration de la lisibilité (vitrine, enseigne, peintures, store)
Sécurisation du local et agencement intérieur
Frais de bureaux d'étude liés au projet
Matériel informatique et logiciels
Dépenses en crédit-bail (terme antérieur à la convention)
Achat de matériel dans l'Union Européenne

Contact

Communauté de communes Pyrénées Cerdagne
📞 04 68 04 53 30 · 📍 Saillagouse
Financé par : CC Pyrénées Cerdagne

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