territorialeSubvention

Soutien aux projets innovants

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-12-08

Objet du dispositif

Accompagner des projets d’innovation individuelle ou collaborative (étude de faisabilité, projet de R&D, innovation de procédé et d’organisation, etc.).

Montant & Financement

Taux d'intervention de 25 % pour les grandes entreprises, 35 % pour les moyennes et 45 % pour les petites, avec majoration possible en cas de collaboration

L’intensité de l’accompagnement financier varie en fonction : - de la taille du porteur de projet, la cible prioritaire étant les PME ou assimilé ; - du contenu du projet de R&D dont les applications peuvent être plus ou moins proches du marché : recherche industrielle ou développement expérimental ; - de l’aspect collaboratif du projet, - de la localisation du programme d’innovation. Les taux publics d'intervention varient de : - 25 % pour les grandes entreprises, - 35 % pour les moyennes entreprises, - 45 % pour les petites entreprises. Le cas échéant, lorsque le programme d’innovation est porté par une PME en collaboration avec d’autres entreprises et/ou des laboratoires et organismes de recherche, l’accompagnement public peut être majoré. Une attention particulière sera portée sur le montant des fonds propres du porteur et sa capacité financière à porter son projet. L’aide régionale pourra avoir un effet de levier sur d’autres financements publics (fonds européens FEDER, aides BPI, aides Etat, etc.).

Opérations éligibles

  • Frais de personnel affectés au projet
  • Instruments, matériel et investissements
  • Recherche contractuelle et services annexes
  • Études préalables aux projets de R&D
  • Frais généraux et d'exploitation liés au projet
  • Obtention, validation et défense de brevets et actifs incorporels
  • Détachement de personnel hautement qualifié

Conditions

  • Retombées économiques en Nouvelle-Aquitaine évaluées en priorité
  • Création d'emplois, collaboration scientifique et partenariat industriel pris en compte
  • Attention particulière portée aux fonds propres et à la capacité financière du porteur

Bénéficiaires

  • Entreprises toutes tailles (priorité aux PME et ETI)
  • Porteurs de projets expérimentaux
  • Associations
  • Centres de compétences
  • Organismes de recherche
  • Collectivités territoriales

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Région Nouvelle-Aquitaine - Direction Performance Industrielle - Départements 33, 40, 47 et 64
  • Région Nouvelle-Aquitaine - Direction Performance Industrielle - Départements 16, 17, 79 et 86
  • Région Nouvelle-Aquitaine - Direction Performance Industrielle - Départements 19, 23, 24 et 87
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-12-08
Zone Géographique
Nouvelle-Aquitaine
Financeurs
Région Nouvelle-Aquitaine