territorialeSubvention
Soutien aux projets innovants
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-12-08
Objet du dispositif
Accompagner des projets d’innovation individuelle ou collaborative (étude de faisabilité, projet de R&D, innovation de procédé et d’organisation, etc.).
€
Montant & Financement
Taux d'intervention de 25 % pour les grandes entreprises, 35 % pour les moyennes et 45 % pour les petites, avec majoration possible en cas de collaboration
L’intensité de l’accompagnement financier varie en fonction : - de la taille du porteur de projet, la cible prioritaire étant les PME ou assimilé ; - du contenu du projet de R&D dont les applications peuvent être plus ou moins proches du marché : recherche industrielle ou développement expérimental ; - de l’aspect collaboratif du projet, - de la localisation du programme d’innovation. Les taux publics d'intervention varient de : - 25 % pour les grandes entreprises, - 35 % pour les moyennes entreprises, - 45 % pour les petites entreprises. Le cas échéant, lorsque le programme d’innovation est porté par une PME en collaboration avec d’autres entreprises et/ou des laboratoires et organismes de recherche, l’accompagnement public peut être majoré. Une attention particulière sera portée sur le montant des fonds propres du porteur et sa capacité financière à porter son projet. L’aide régionale pourra avoir un effet de levier sur d’autres financements publics (fonds européens FEDER, aides BPI, aides Etat, etc.).
● Opérations éligibles
- Frais de personnel affectés au projet
- Instruments, matériel et investissements
- Recherche contractuelle et services annexes
- Études préalables aux projets de R&D
- Frais généraux et d'exploitation liés au projet
- Obtention, validation et défense de brevets et actifs incorporels
- Détachement de personnel hautement qualifié
Conditions
- Retombées économiques en Nouvelle-Aquitaine évaluées en priorité
- Création d'emplois, collaboration scientifique et partenariat industriel pris en compte
- Attention particulière portée aux fonds propres et à la capacité financière du porteur
Bénéficiaires
- Entreprises toutes tailles (priorité aux PME et ETI)
- Porteurs de projets expérimentaux
- Associations
- Centres de compétences
- Organismes de recherche
- Collectivités territoriales
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Région Nouvelle-Aquitaine - Direction Performance Industrielle - Départements 33, 40, 47 et 64
- Région Nouvelle-Aquitaine - Direction Performance Industrielle - Départements 16, 17, 79 et 86
- Région Nouvelle-Aquitaine - Direction Performance Industrielle - Départements 19, 23, 24 et 87
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-12-08
- Zone Géographique
- Nouvelle-Aquitaine
- Financeurs
- Région Nouvelle-Aquitaine