territorialeSubventionAvance remboursable
Soutien aux projets collaboratifs d'innovation
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-03-05
Objet du dispositif
- Valoriser et permettre le transfert des travaux de recherche vers le tissu industriel régional ; - Soutenir les risques d’innovation pris par les entreprises régionales et par les organismes de recherche ; - Créer de la valeur ajoutée, de l’emploi, et une montée en compétence en R&D publique et privée sur le territoire régional.
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Montant & Financement
Subvention de 40 à 100 % des dépenses selon le type et la taille du bénéficiaire.
Pour les entreprises, subvention représentant jusqu’à :
60 % pour les petites entreprises ;50 % pour les moyennes entreprises ;40 % pour les grandes entreprises.
Pour les organismes de recherche et de diffusion des connaissances, et pour les établissements d’enseignement supérieur et de recherche publics ou privés, jusqu’à 100 %.
● Opérations éligibles
- Frais de personnel affectés au projet
- Amortissement des instruments et matériel utilisés
- Recherche contractuelle, brevets et services de conseil
- Consommables liés au projet
Conditions
- Être implanté en Normandie ou générer des retombées significatives sur le territoire normand
- Présenter une situation financière saine
- Être à jour des obligations sociales et fiscales
- Projet novateur nécessitant une collaboration scientifique avec un tiers
- Fonds propres au moins égaux au montant de l'aide demandée pour les entreprises
- Projet d'une durée maximum de 36 mois
- Fournir un accord de consortium
Bénéficiaires
- Établissements de recherche et d'enseignement supérieur
- Organismes de recherche
- Centres techniques
- Entreprises (petites, moyennes et grandes)
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Région Normandie - Direction de l’Economie, de l’Enseignement Supérieur, du Tourisme, de la Recherche et de l’Innovationinnovation@normandie.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-03-05
- Zone Géographique
- Normandie
- Financeurs
- Région Normandie