territorialeSubvention

Soutien aux nouveaux modèles économiques

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-10-10

Objet du dispositif

Soutenir les projets d’écoconception, d’économie de la fonctionnalité ou d’achats durables.

Montant & Financement

Subvention représentant jusqu'à : 80 % des dépenses éligibles pour une étude et un accompagnement ;60 % des dépenses éligibles pour un investissement ;50 % des dépenses éligibles pour une opération collective.

Opérations éligibles

Projets sur les thématiques suivantes : Economie de la fonctionnalité : passer d’une logique de vente de produit ou de prestation de service à une logique de mise à disposition d’une solution centrée sur l’usage et/ou le résultat, sans transfert de droit de propriété ;Eco-conception : intégrer des critères environnementaux dès la phase de conception ou lors de la reconception d’un produit (bien ou service) afin de réduire ses impacts environnementaux tout au long de son cycle de vie tout en préservant la qualité d’usage du produit et son niveau de performance ;Achats durables: travailler le processus Achat de l’entreprise en questionnant ses besoins et en y intégrant des critères environnementaux, sociétaux ainsi qu’une logique de cycle de vie et de coût global.

Bénéficiaires

Entreprises ou groupements d’entreprises ;Organisations professionnelles ;Associations ;Collectivités et EPCI.

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Région Grand Est - Service Transition Energétique (pour les départements 08, 10, 51, 52)
  • Région Grand Est - Service Transition Energétique (pour les départements 54, 55, 57, 88)
  • Région Grand Est - Service Transition Energétique (pour les départements 67, 68 )
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-10-10
Zone Géographique
Grand-Est
Financeurs
Région Grand Est