territorialeSubvention
Soutien aux investissements immobiliers
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22
Objet du dispositif
Faciliter les mises en œuvre de projets immobiliers d'entreprises générateurs de créations ou de développement d'activités structurantes pour le territoire.
€
Montant & Financement
Subvention plafonnée à 10 000 euros : 20 % jusqu'à 20 000 euros puis 5 % au-delà.
Subvention plafonnée à 10 000 € et représentant :
20 % des investissements éligibles jusqu'à 20 000 € d'investissements ;5 % des investissements éligibles au déla de 20 000 € d'investissements.
● Opérations éligibles
- Investissements immobiliers liés à la construction de bâtiments et infrastructures associées
- Investissements immobiliers liés à la réhabilitation de bâtiments et infrastructures associées
Bénéficiaires
- Entreprises industrielles et de service à l'industrie
- Associations portant une activité ESS créatrice d'emploi
- SCI détenue pour au moins 51 % par l'entreprise bénéficiaire
- Sociétés de crédit-bail immobilier agissant pour le compte d'une entreprise
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-22
- Zone Géographique
- Creuse (23)
- Financeurs
- CC Marche et Combraille en Aquitaine