territorialeSubvention

Soutien aux entreprises du Warndt

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Favoriser le développement économique, l'emploi et la production de valeur ajoutée sur le territoire de la communauté de communes de Warndt.

€

Montant & Financement

Subvention de 20% des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 euros cumulés sur trois ans. Aide forfaitaire de 15 000 euros pour les médecins s'installant sur le territoire

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles.Pour les médecins et médecins spécialistes qui s'implantent sur le territoire, l'aide est une subvention forfaitaire de 15 000 € mobilisable une seule fois.Une seule aide par entreprise ou société sera octroyée tous les trois ans à compter de la date d'attribution de l'aide. Le montant cumulé des aides accordées au titre de la communauté de communes de Warndt au cours de la période étant limité à 30 000 €. Les médecins ou médecins spécialistes qui s'installent sur le territoire ne pourront bénéficier de cette aide qu'une seule fois et la demande devra être réalisée dans l'année suivant l'installation. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

Biens d'équipement productifs
Matériel informatique et progiciels
Investissements immobiliers (hors bâtiments relais et crédit-bail)
Aménagements des locaux d'activités
Investissements matériels liés à la recherche (filière numérique)
Recherche contractuelle, brevets et licences d'exploitation (filière numérique)

Conditions

Le projet doit générer de la richesse nouvelle, créer ou maintenir des emplois
Les investissements doivent être réalisés après l'attribution de la subvention
Assiette des dépenses entre 5 000 et 30 000 euros HT (50 000 euros HT pour l'immobilier)
Une seule aide par entreprise tous les trois ans

Bénéficiaires

Entreprises de moins de 20 salariés en création, développement ou transmission
Secteurs : industrie, commerce, services aux entreprises, artisanat, filière numérique
Bénéfice inférieur à 100 000 euros
Implantées sur le territoire de la CC du Warndt
Médecins et médecins spécialistes en phase d'installation
Entreprises du secteur de l'ESS

Références & Contacts

Interlocuteurs

Communauté de Communes du Warndt m.fuchs[arobase]ccwarndt.fr
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr