territorialeSubvention

Soutien aux activités commerciales et artisanales

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Soutenir les activités commerciales et artisanales par l'octroi d'aides aux entreprises ou commerces du territoire de Sumène Artense communauté.

€

Montant & Financement

Subvention de 10 à 15 pourcent des dépenses selon l'effectif, plafonnée à 5 000 euros par projet

Subvention plafonnée à 5 000 € par projet et représentant : 10 % du montant des dépenses pour les entreprises de moins de 5 salariés ; 12.5 % du montant des dépenses pour les entreprises de 5 à 10 salariés ; 15 % du montant des dépenses pour les entreprises de plus de 10 salariés.

● Opérations éligibles

  • Création d'activité sans minimum de dépenses
  • Reprise, transformation et extension avec un minimum de 20 000 euros
  • Acquisition de terrain bâti, construction ou extension de bâtiments
  • Travaux de mise aux normes de sécurité lors d'une reprise
  • Acquisition de biens d'équipements et modernisation de l'outil d'activité
  • Matériel roulant et informatique pour les créations uniquement

Conditions

  • Dossier de demande à déposer avant le début des travaux ou avant création/reprise

Bénéficiaires

  • Petites entreprises de moins de 50 salariés
  • Siège social ou unité de production sur le territoire de Sumène Artense
  • Inscrites au RNE

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Sumène Artense Communautédeveco@sumene-artense.com
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
Communauté de Communes Sumène Artense, Cantal
Financeurs
CC Sumène Artense

Voir aussi