territorialeSubvention
Soutien au déploiement des tiers-lieux
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22
Objet du dispositif
Favoriser la création et l’aménagement des Tiers-lieux sur le territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou.
€
Montant & Financement
Subvention représentant 10 % maximal plafonnée à 10 000€ HT (montant des dépenses éligibles plafonné à 100 000 € HT) par dossier pour l’ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles.Les différents dispositifs d’aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
● Opérations éligibles
Création et aménagement de tiers-lieux.Dépenses éligibles : études préalables de faisabilité, technique ou économique ;coûts des services de consultants, ;aménagement et l’équipement du Tiers-lieu ;coûts de communication et de marketing. Ne sont pas éligibles : dépenses d’acquisition foncières et immobilières.
Conditions
Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.
Bénéficiaires
PME ;Associations. Ne sont pas éligibles : entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation).
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de Communes du Civraisien en Poitoueconomie@civraisienpoitou.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-22
- Zone Géographique
- Nouvelle-Aquitaine
- Financeurs
- CC du Civraisien en Poitou