territorialeParticipation en capital

Soutien au capital des SCOP et SCIC (Tremplin SCOP-SCIC)

Dispositif actif|Mis à jour le 2026-02-04

Objet du dispositif

- Faciliter la création ou la reprise d’entreprise sous forme de Société Coopérative et Participative (SCOP) ou sous forme de Société Coopérative d’intérêt Collectif (SCIC) ou sous forme de SCOP d’amorçage ; - Apporter une réponse alternative et complémentaire à la création et reprise d’entreprise en soutenant les salariés coopérateurs ; - Maintenir et développer l’emploi et l’activité économique sur les territoires.

€

Montant & Financement

Aide égale à l’apport du coopérateur avec un plancher de 1 000 € et un plafond de 3 000 € non renouvelable. Pour les personnes prioritaires*, l’aide est doublée ainsi que le plafond qui est porté à 6 000 €. * personnes prioritaires : femmes, personnes âgées de plus de 50 ans, parents isolés, travailleurs handicapés, personnes résidant dans un quartier prioritaire de la ville (QPV) ou en zone de revitalisation rurale (ZRR), chômeurs de longue durée, personnes percevant le RSA). L’apport peut être en numéraire, ou en nature, sous réserve de l'évaluation des apports en nature réalisée par le commissaire aux apports.

● Opérations éligibles

Projets de création ou de reprise d’entreprise sous forme de SCOP ou de SCIC ou de SCOP d’amorçage et s’inscrivant dans les objectifs de la politique régionale : - consolider la capacité de production des structures, biens et services, - favoriser la diversification des activités des structures de l’ESS, - participer à l’optimisation des conditions de travail, maintenir ou créer de l’emploi, - favoriser la création et la reprise d’entreprise dans les territoires en difficulté.

Conditions

Les entreprises doivent obtenir un avis favorable préalable de l’Union Régionale des SCOP Bourgogne-Franche-Comté (URSCOP BFC).

Bénéficiaires

Entreprises implantées en Bourgogne Franche-Comté, à jour de leurs obligations fiscales et sociales, comptant : - pour les SCOP : entre 2 et 50 salariés au moment de la création ou de la reprise, - pour les SCIC : au moins 1 salarié au moment de la création ou de la reprise.

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Région Bourgogne-Franche Comté - Services de la région
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2026-02-04
Zone Géographique
Bourgogne-Franche-Comté
Financeurs
Région Bourgogne-Franche-Comté

Démarches

Voir aussi