territorialeSubvention

Soutien à l'itinérance fluviale

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-12-08

Objet du dispositif

- Accompagner les programmes de remise en navigabilité et d’aménagement des voies d’eau prioritaires, dans le cadre de stratégies de bassins organisées (Sèvre Niortaise, vallée de la Charente, Canal des deux Mers, Lot, etc.) ; - Favoriser l’accueil fluvial par des équipements et des services adaptés, indispensables aux produits de navigation et en lien avec les besoins éventuels liés aux activités « fluvestres » ; - Encourager les produits innovants liés à l’évolution du marché ou aux pratiques des usagers ; - Organiser et développer la mise en tourisme des voies d’eau en lien avec les territoires.

€

Montant & Financement

Subvention représentant : - 25 % maximum d’un montant de dépenses éligibles HT de l’opération ; - 20 % maximum du montant de dépenses éligibles HT de l’opération pour les travaux de remise en navigabilité des rivières. Une majoration de 5 % maximum pourra être opérée pour les projets implantés sur un territoire très vulnérable.

● Opérations éligibles

Etudes de faisabilité, études techniques, et travaux pour la : création/restauration d'ouvrages techniques, d'écluses .., liés à la navigation ;création/modernisation de ports fluviaux (hors location d’anneaux), de base fluviale (équipements pour le passage), de haltes nautiques ou de pontons (ouverts aux embarcations de passage type bateau à passagers) ;création/modernisation d'équipements spécifiques ou d'accueil à proximité de la voie d'eau, en lien également avec les activités «fluvestres », et favorisant la pratique itinérante et de cabotage.

Conditions

Les projets devront être inscrits dans des programmes cadres spécifiques (chartes, schémas, conventions, contrats, partenariats spécifiques, etc.) ou nationaux (CPER, CPIER, etc.), prévoyant les services directs nécessaires aux usagers et les règlements d’usage (y compris la tarification si elle existe).

Bénéficiaires

- Maitres d’ouvrages publics : * établissements publics, * syndicats d’aménagements, * départements, * EPCI, * collectivités locales ; - Maîtres d’ouvrages privés : entreprises inscrites au RCS.

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Région Nouvelle-Aquitaine - Direction du tourisme - Site de Bordeaux (départements 33-24-47-40-64)
  • Région Nouvelle-Aquitaine - Direction du tourisme - Site de Limoges (départements 87-23-19)
  • Région Nouvelle-Aquitaine - Direction du tourisme - Site de Poitiers (départements 79-86-17-16)
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-12-08
Zone Géographique
Nouvelle-Aquitaine
Financeurs
Région Nouvelle-Aquitaine

Voir aussi