territorialeSubvention
Soutien à l'hydroélectricité
Dispositif actif|Mis à jour le 2026-02-03
Objet du dispositif
Promouvoir l'utilisation de la micro-hydroélectricité dans le cadre de bonnes pratiques d'insertion dans les milieux naturels, d'acceptation sociale, et de développement des territoires.
€
Montant & Financement
Subvention dont le montant dépend du projet
Subvention dont le montant dépendra du projet.
● Opérations éligibles
- Études de faisabilité technique et économique
- Études de potentiel, de suivi et d'évaluation
- Investissement en génératrice d'énergie hydroélectrique
- Dispositif assurant la continuité écologique (passe à poissons, etc.)
Conditions
- Études de faisabilité conformes au cahier des charges type de l'ADEME
- Association de la Région et de l'ADEME le plus en amont possible du projet
- Accord préalable sur le cahier des charges et respect des préconisations méthodologiques
- Étude de faisabilité obligatoire pour les aides à l'investissement
Bénéficiaires
- Collectivités territoriales et groupements
- Syndicats d'énergie
- Associations
- Entreprises
- Particuliers (aide à la décision uniquement)
- SCI soumises à l'IS et assujetties à la TVA
- Syndicats de copropriétaires
- Coopératives agricoles et forestières
- Établissements d'enseignement
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Région Bourgogne-Franche Comté - Services de la région
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2026-02-03
- Zone Géographique
- Bourgogne-Franche-Comté
- Financeurs
- Région Bourgogne-Franche-Comté