Soutien à l'artisanat et au commerce de proximité
Objet du dispositif
Soutenir le développement d'activités.
Montant & Financement
● Opérations éligibles
Aménagement immobiliers : aménagement intérieur, agencement, mise aux normes, modernisation, sécurisation, etc ;Façade et Devanture : enseigne, éclairage, travaux complets de la restauration à la réfection, système antivol, etc ; Outils de production : tout matériel, machine, outil apportant une plus-value à l’entreprise ;véhicules utilitaires (véhicule d’occasion accepté uniquement dans le cadre d’une acquisition chez un vendeur agréé avec garantie de 3 mois minimum). Ne sont pas éligibles : simple renouvellement de matériel ;acquisition d’un fonds de commerce, d’un local commercial ou d’un terrain pour construire des locaux d’activité ;acquisitions réalisées en Location par Option d’Achat (crédit-bail, leasing, etc.) ;projets immobiliers portés par une Société Civile Immobilière (SCI) ;dépenses de construction directement liées à un usage résidentiel ;achats de véhicules « standards » ;acquisitions de terrains et murs commerciaux ;consommables ;coût de la main d’œuvre relative aux travaux réalisés par l’entreprise, pour elle-mêmeinvestissements informatiques bénéficiant d’une subvention régionale ;« éco-participations » représentant une taxe de l’Etat au profit de l’environnement
Conditions
Le seuil d'investissement est compris entre : 2 500 et 20 000 € pour les investissements matériels ;2 500 et 7 500 € pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire.
Bénéficiaires
Entreprises : artisanales, commerciales ou de services inscrites au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers ;localisées dans l’une des communes de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde ;dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 1 000 000 € HT ;à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;qui justifient à minima de trois années d’activité et justifiant d’au moins un bilan comptable sur la dernière année. Ne sont pas éligibles : Entreprises de santé (cabinets médicaux, etc.) ;Professions libérales ;Prestations de services aux entreprises, bureau d'études, conseil ;Commerces saisonniers.
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Chambre de Commerce et d'Industrie - Aisneccia@aisne.cci.fr
- Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Aisneinfo@cma-aisne.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-22
- Zone Géographique
- Hauts-de-France
- Financeurs
- CC Champagne Picarde