Soutien à la géothermie de surface

Géothermie sur nappe jusqu’à 75 MWh EnR/an ;Géothermie sur champ de sondes jusqu’à 75 MWh EnR/an ;Géothermie par corbeille géothermique jusqu’à 75 MWh EnR/an ;Géothermie par PAC sur géostructures énergétiques jusqu’à 75 MWh EnR/an ;Géothermie sur eaux usées jusqu’à 75 MWh EnR/an.

Commune ;EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal) dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique) ;Etablissement public, un service public industriel et commercial (SPIC) et un service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et les PETR (Pôles d’Equilibre Territorial et Rural) ;Chambre consulaire (Chambre de Commerce et d’industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Chambre d’Agriculture) ;Association ;Entreprise, incluant, les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme)Bailleur social ;Copropriété ;SCI si le bâtiment abrite une activité autre que du logement et fait l’objet d’une mention dans la liste ci-dessus.