territorialeSubvention
Programme LEADER 2023-2027 - Appel à projets "Dynamiser l’économie du territoire vers plus de proximité et de durabilité"
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-12-04
Objet du dispositif
Renforcer le commerce de proximité et de développer la coopération entre acteurs pour faciliter un approvisionnement local et le développement d’activités durables.La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2027.
€
Montant & Financement
Subvention comprise entre 3 000 et 30 000 euros.
Subvention comprise entre 3 000 et 30 000 €.
● Opérations éligibles
- Accompagnement de la création, du maintien ou du développement d'une activité commerciale ou artisanale dans les communes rurales
- Accompagnement des opérations réduisant la consommation énergétique des activités commerciales et artisanales
- Création, développement ou rénovation d'établissements de restauration avec offre locale
- Création de meublés locatifs de courte durée pour faciliter le recrutement
- Projets collectifs de promotion et commercialisation des produits et services locaux
- Actions contribuant au développement du réemploi, de la réutilisation, du recyclage ou de la réparation
- Sensibilisation à l'utilisation des ressources renouvelables et des savoir-faire locaux
Conditions
- L'opération doit servir le territoire géographique du Pays du Lunévillois
- Le montant des dépenses liées au projet ne doit pas excéder 200 000 euros
- Pour les meublés locatifs, attester d'avoir sollicité les établissements de formation ou la chambre consulaire pour relayer l'offre
- Pour la transition énergétique des activités commerciales, présenter un diagnostic énergétique
- Pour la création ou le développement d'activité économique par un porteur privé, présenter un compte de résultat prévisionnel sur 3 ans
- Le taux d'autofinancement minimum pour tous les porteurs est de 20 %
Bénéficiaires
- Particuliers inscrits au répertoire SIRENE
- Microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises (moins de 50 salariés)
- Agriculteurs
- Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Tous types d'établissements publics
- Autres personnes morales de droit public
Références & Contacts
Interlocuteurs
- GAL du Pays du Lunévillois
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-12-04
- Zone Géographique
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Financeurs
- Union européenne