territorialeSubvention

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Renforcer l’économie et les services notamment en favorisant l’innovation sociale"

Dispositif actif|Mis à jour le 2026-02-05

Objet du dispositif

Renforcer la proximité, la modernisation et les synergies entre acteurs en accompagnant les projets innovants des petites et moyennes entreprises industrielles, artisanales, commerciales et des associations, et les initiatives du secteur de l’économie sociale et solidaire ;Favoriser le partage, la mutualisation de ressources (à titre d’exemples : espaces, lieux, compétences, accès au numérique) et l’itinérance des services ;Accompagner les mutations de l’économie et l’accès à l’emploi notamment par la formation :Promouvoir et soutenir une agriculture performante et pérenne, soucieuse del’environnement, en accompagnant ses mutations et en valorisant ses initiatives et ses métiers ;Développer l’accès à une alimentation de qualité sur le territoire en veillant notamment au renforcement des circuits courts. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Montant & Financement

Subvention de 10 000 à 80 000 euros (porteurs privés) ou 30 000 à 80 000 euros (porteurs publics). Cofinancement FEADER à 80 %.

Le taux de cofinancement du FEADER est de 80 % de la dépense cofinancée.Le taux maximum d’aide publique est de 100 % des dépenses éligibles retenues.Le taux maximum d’aide publique est de 65 % des dépenses éligibles retenues lorsque le projet porte sur un investissement productif.La subvention sera comprise entre : 10 000 et 80 000 € pour les porteurs privés ;30 000 et 80 000 € pour les porteurs publics.

Opérations éligibles

  • Études de faisabilité, diagnostics préalables, études de marchés
  • Actions d'animation, de communication et organisation d'évènements
  • Mise en place et animation de réseaux d'acteurs économiques ou associatifs
  • Actions relevant du Projet Alimentaire Territorial (PAT)
  • Travaux de construction, rénovation, achat de matériel et équipements
  • Projets de circuits courts alimentaires et d'économie circulaire
  • Modernisation du commerce de proximité et de l'artisanat
  • Projets de mutualisation de services et d'équipements (tiers-lieux, espaces partagés)
  • Actions d'insertion par l'emploi, de formation ou d'apprentissage

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Établissements publics
  • Groupements d'intérêts publics
  • Associations loi 1901
  • Organismes consulaires
  • Entreprises
  • Organisations professionnelles et groupements d'employeurs
  • Associations syndicales
  • Organismes de formation
  • Fondations
  • Bailleurs sociaux
  • Groupements de professionnels de la santé (CPTS)
  • Établissements médico-sociaux publics ou privés
  • Établissements publics de santé

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • GAL Pays d'Ancenis
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2026-02-05
Zone Géographique
Pays d'Ancenis, Loire-Atlantique (44)
Financeurs
Union européenne