territorialeSubvention
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Investissements permettant de soutenir le développement de l'économie sociale et solidaire"
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-02-11
Objet du dispositif
Soutenir un développement économique vertueux ;Renforcer l'attractivité durable du territoire et l'accès aux services ;Soutenir des dynamiques d'innovation et de reconversion territoriales.
€
Montant & Financement
Subvention avec plancher de 15 000 euros d'aide FEDER et plafond de 150 000 euros, pour des dépenses éligibles minimales de 25 000 euros.
Double plancher de 25 000 € de dépenses éligibles sur l'opération présentée et de 15 000 € d'aide FEDER prévisionnelle, dans un plafond de 150 000 € d'aide.Autofinancement minimum :
10 % pour les acteurs privés ;20 % pour les acteurs publics.
● Opérations éligibles
- Investissements matériels
Conditions
- Projet situé sur le territoire Adour Chalosse Tursan Marsan
- Le projet ne doit pas avoir démarré
- Fournir un argumentaire ou une étude de besoin
- Sélection par le Groupe d'Action Locale Adour Chalosse Tursan Marsan
- Autofinancement minimum de 10 pourcent pour les acteurs privés
- Autofinancement minimum de 20 pourcent pour les acteurs publics
Bénéficiaires
- Tous bénéficiaires éligibles selon la réglementation européenne, nationale et régionale
Références & Contacts
Interlocuteurs
- PETR Adour Chalosse Tursan - Bureau d'Hagetmauleader@adourchalossetursan.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
- PETR Adour Chalosse Tursan - Bureau de Mont-de-Marsaneric.guagliardi@montdemarsan-agglo.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-02-11
- Zone Géographique
- Landes (40) et Gers (32), Nouvelle-Aquitaine et Occitanie
- Financeurs
- Union européenne