territorialeSubvention

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants"

Dispositif actif|Mis à jour le 2026-02-05

Objet du dispositif

Réduire l’autosolisme en développant des modes de déplacement plus vertueux pour l’environnement en complémentarité avec les autorités organisatrices de mobilité ;Expérimenter et développer des mobilités alternatives adaptées au territoire et différenciées selon les espaces (hameaux, bourgs, centres-villes) en promouvant les solutions innovantes (covoiturage, libre-service, mobilité solidaire, par exemple) ;Faciliter et accompagner le changement de pratiques de déplacement ;Sécuriser la pratique des mobilités actives en développant ses infrastructures pour favoriser le report modal sur les trajets courts et améliorer l’intermodalité.

€

Montant & Financement

Subvention de 10 000 à 80 000 euros (porteurs privés) ou 30 000 à 80 000 euros (porteurs publics). Cofinancement FEADER à 80 %.

Le taux de cofinancement du FEADER est de 80 % de la dépense cofinancée.Le taux maximum d’aide publique est de 100 % des dépenses éligibles retenues.Le taux maximum d’aide publique est de 65 % des dépenses éligibles retenues lorsque le projet porte sur un investissement productif.La subvention sera comprise entre : 10 000 et 80 000 € pour les porteurs privés ;30 000 et 80 000 € pour les porteurs publics.

● Opérations éligibles

  • Études stratégiques, diagnostics, études de faisabilité dans le domaine des mobilités
  • Expérimentations de solutions de mobilités alternatives (covoiturage, véhicules électriques en libre-service)
  • Actions de sensibilisation et communication pour la promotion des transports alternatifs
  • Actions pour le développement d'une mobilité solidaire (transports solidaires, garages solidaires)
  • Travaux et équipements pour les mobilités vertueuses (voies cyclables, bornes électriques)
  • Travaux et équipements pour les transports solidaires (point stop, covoiturage dynamique)

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Établissements publics
  • Groupements d'intérêts publics
  • Associations loi 1901
  • Organismes consulaires
  • Entreprises
  • Organisations professionnelles et groupements d'employeurs
  • Associations syndicales
  • Organismes de formation
  • Fondations
  • Bailleurs sociaux
  • Groupements de professionnels de la santé (CPTS)
  • Établissements médico-sociaux publics ou privés
  • Établissements publics de santé

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
  • GAL Pays d'Ancenis

Fiche Synthèse

Dernière validation
2026-02-05
Zone Géographique
Pays d'Ancenis, Loire-Atlantique (44)
Financeurs
Union européenne

Voir aussi