territorialeSubvention
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Connaître et préserver nos ressources naturelles et énergétiques"
Dispositif actif|Mis à jour le 2026-02-05
Objet du dispositif
Promouvoir la sobriété énergétique ;Soutenir les initiatives, les expérimentations et les actions favorisant la connaissance et la préservation de l’environnement et des ressources naturelles (ressources en eau, qualité de l’air, biodiversité, gestion des bio-déchets, régénération des sols, par exemple) ;Privilégier de nouvelles filières économiques, notamment l’économie circulaire et les filières de matériaux biosourcés ou géo-sourcés (chanvre, paille, terre, pierre, par exemple). Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
€
Montant & Financement
Subvention de 10 000 à 80 000 euros (porteurs privés) ou 30 000 à 80 000 euros (porteurs publics). Cofinancement FEADER à 80 %.
Le taux de cofinancement du FEADER est de 80 % de la dépense cofinancée.Le taux maximum d’aide publique est de 100 % des dépenses éligibles retenues.Le taux maximum d’aide publique est de 65 % des dépenses éligibles retenues lorsque le projet porte sur un investissement productif.La subvention sera comprise entre :
10 000 et 80 000 € pour les porteurs privés ;30 000 et 80 000 € pour les porteurs publics.
● Opérations éligibles
- Études stratégiques, diagnostics, audits, études de potentiels énergétiques
- Campagnes de sensibilisation et animations pédagogiques sur la transition énergétique
- Actions de communication sur l'économie circulaire et les matériaux écologiques
- Démarches de protection de l'environnement et de la biodiversité
- Achats et installations d'équipement, travaux de structuration de sites pour accueillir du public
- Restauration environnementale (jardins pédagogiques, milieux remarquables)
Bénéficiaires
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Établissements publics
- Groupements d'intérêts publics
- Associations loi 1901
- Organismes consulaires
- Entreprises
- Organisations professionnelles et groupements d'employeurs
- Associations syndicales
- Organismes de formation
- Fondations
- Bailleurs sociaux
- Groupements de professionnels de la santé (CPTS)
- Établissements médico-sociaux publics ou privés
- Établissements publics de santé
Références & Contacts
Interlocuteurs
- GAL Pays d'Ancenis
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2026-02-05
- Zone Géographique
- Pays d'Ancenis, Loire-Atlantique (44)
- Financeurs
- Union européenne