Prime véhicule + propre

Le bénéficiaire est éligible sous réserve d’être propriétaire d’un véhicule polluant certifié Crit’Air NC/5/4 à détruire et à remplacer par un véhicule peu émissifs de la même catégorie :a) La destruction d’un véhicule léger, d’un véhicule utilitaire léger, d’un poids lourd ou d’un autocar, détenu depuis au moins un an par le bénéficiaire et ayant fait l’objet d’une première immatriculation.Les véhicules polluants éligibles à la subvention au changement de motorisation sont tous les véhicules légers, utilitaires légers, poids lourds et autocars de CQA NC/5/4. Les véhicules Crit’Air 3 sont éligibles pour les foyers ayant un revenu de référence par part inférieur à 18 800 € (l’extension de la prime aux véhicules Crit’Air 3 ne concerne pas les professionnels).b) Et le remplacement, achat ou location, du-dit-véhicule par un véhicule peu émissif (Crit’Air 0 ou 1) correspondant à la même catégorie de véhicule que le véhicule mis au rebut ou à une catégorie plus légère.Dispositif dédié aux professionnels : Toulouse Métropole a mis en place une alternative à la mise au rebut d'un véhicule : les professionnels peuvent solliciter la prime pour l’achat d’un véhicule peu émissif (électrique, hybride, hydrogène, GPL ou GNV, Crit’Air 0 ou 1, neuf ou d’occasion), sans mise en rebut d’un véhicule polluant. La prime reste plafonnée à 40% et les plafonds sont minorés.

Particuliers dont l’adresse principale se situe sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole et dont le revenu fiscal est en-dessous du seuil de 35 052 € ;Entreprises et associations de moins de 250 salariés, domiciliées et ayant leur activité sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole.