territorialeSubvention
Prime à la création-reprise dans les territoires fragilisés (PCRTF)
Dispositif actif|Mis à jour le 2026-02-03
Objet du dispositif
Favoriser la création-reprise d’entreprises pour les porteurs de projet les plus précaires dans les territoires les plus défavorisées en Bourgogne-Franche-Comté.
€
Montant & Financement
Prime de 3 000 euros maximum, en complément d'un prêt bancaire ou micro-crédit.
Prime de 3 000 € maximum, en complément d’un prêt bancaire, d’un micro-crédit ou d’une avance remboursable de la Région. Le montant de la prime est plafonné au montant du cofinancement. La part d’autofinancement représentera, au minimum, 5 % du montant total des besoins du projet.Deux personnes peuvent bénéficier de la prime pour un même projet mais le montant total octroyé pour le projet ne pourra pas excéder 3 000 €.
● Opérations éligibles
- Création ou reprise d'une entreprise en QPV ou en ZRR de Bourgogne-Franche-Comté
Conditions
- Le bénéficiaire ne pourra pas cumuler d'autre activité (gérance, activité salariée)
- Les projets doivent être détenus par des personnes physiques via des entreprises individuelles (hors micro-entreprises) ou des sociétés dont le bénéficiaire possède au moins 50 % du capital social
- Avoir bénéficié d'un accompagnement en ante création par un organisme partenaire de la région
- Les dossiers doivent être reçus au plus tard dans les 6 mois suivant la date d'immatriculation de l'entreprise
Bénéficiaires
- Personnes ayant un projet de création-reprise d'entreprise dans un QPV ou en ZRR de Bourgogne-Franche-Comté
- Demandeurs d'emploi et/ou bénéficiaires des minima sociaux et/ou jeunes sans revenus
- Justifiant d'une implantation physique dans un local professionnel en ZRR ou en QPV
- Secteurs éligibles : commerces, débits de boissons, restauration, services
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Région Bourgogne-Franche Comté - Services de la région
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2026-02-03
- Zone Géographique
- Bourgogne-Franche-Comté
- Financeurs
- Région Bourgogne-Franche-Comté