territorialeSubvention

Perche Ambition

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-16

Objet du dispositif

Favoriser le maintien et la création d’emploi ;Favoriser la création, le développement et la reprise – transmission des petitesentreprises ;Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire ;Favoriser le maintien d’activités dans les centres bourgs ;Renforcer l’attractivité du territoire.

€

Montant & Financement

Subvention de 800 à 5 000 euros représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, avec bonification de 10 % pour création d'emploi.

Subvention comprise entre 800 et 5 000 € et représentant 30 % maximum des dépenses éligibles.Une bonification de 10 % sera accordée pour les investissements réalisés par des entreprises dont le projet s’accompagne de créations d’emplois (CDI de minimum 35H hebdomadaire ou CDD ≥ 6mois) : soit dans les 3 mois qui précèdent la demande de subvention ;soit dans l’année qui suit l’obtention de la subvention. Une seule aide pourra être accordée sur une période de 3 ans.

● Opérations éligibles

  • Création, modernisation et extension du local professionnel
  • Agencement et mobilier amortissable
  • Dissociation des accès au logement et à l'expédition commerciale
  • Travaux liés aux économies d'énergie
  • Amélioration des conditions de travail et de sécurité
  • Travaux de mise en accessibilité des commerces et ERP
  • Rénovation et extension de devanture et vitrine
  • Equipement des véhicules de tournée et véhicules ateliers
  • Investissement matériel apportant une réelle plus-value à l'entreprise

Conditions

  • Le projet ne doit pas risquer de mettre en péril une entreprise déjà présente sur la commune exerçant la même activité

Bénéficiaires

  • Entreprises artisanales, commerciales ou prestataires de service
  • Inscrites au RNE
  • Chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 million d'euros HT
  • A jour de leurs charges fiscales et cotisations sociales
  • Aux normes ou s'intégrant dans une démarche de mise aux normes

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de Communes Terres de Perche
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-16
Zone Géographique
Eure-et-Loir (28)
Financeurs
CC Terres de PercheRégion Centre-Val de Loire

Voir aussi