Pays de la Loire Commerce-Artisanat
Objet du dispositif
Soutenir les commerces en milieu rural, situés dans des communes en situation de fragilité commerciale, dans leurs projets de modernisation de leurs outils de travail.
Montant & Financement
● Opérations éligibles
- Travaux d’aménagement intérieur : électricité, peinture, isolation, vitrine, façade, etc ; - Travaux de mise aux normes (sanitaires, sécuritaires, environnementales) ; - Travaux d’accessibilité des personnes en situation de handicap et à mobilité réduite ; - Acquisition de matériels professionnels neufs ou reconditionnés ; - Véhicules de tournée alimentaire et leur aménagement.
Conditions
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 10 000 € HT et 75 000 € HT.
Bénéficiaires
TPE : de moins de 10 salariés ;implantées ou maintenant leurs activités dans les communes de la région Pays de la Loire identifiées en situation de fragilité commerciale ;en création ou développement, réalisant moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires annuel HT ;dont la surface de vente est inférieure à 400 m² ;inscrites au RNE ;autonome, c'est à dire non détenue à plus de 25% du capital par une autre entreprise ;en situation économique et financière saine (à jour de ses cotisations sociales et fiscales et dont les capitaux propres sont positifs). Ne sont pas éligibles artisanat de production ;activités de mécanique et métallurgie automobile ;livraison alimentaire à domicile ;sociétés de fait ;sociétés civiles immobilières ;loueurs de fonds.
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Région Pays de la Loire - Direction Entreprises et Innovation
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-11-13
- Zone Géographique
- Pays-de-la-Loire
- Financeurs
- Région Pays de la Loire